C'est le 13 juin dernier que le chef de l'Etat, Dr Ikililou Dhoinine, a promulgué la loi N° 08-013 du 25 juillet 2008 relative à la...
C'est le 13 juin dernier que le chef de l'Etat, Dr Ikililou Dhoinine, a promulgué la loi N° 08-013 du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l'Union des Comores. Il a ainsi montré, à travers cet acte, sa volonté de moraliser la vie publique, d'assainir les mœurs politiques et de "promouvoir la transparence" au sein de l'administration nationale. Selon le texte, la principale mission de la Cnplc est "d'assurer la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationale de la lutte contre la corruption". Elle doit, entre autres, "exploiter les informations et enquêter sur les faits de corruption, rechercher dans la législation, les règlements, les procédures et les pratiques administratives facteurs de corruption afin de recommander des réformes visant à les éliminer ; dispenser des conseils pour la prévention de la corruption ; éduquer la population sur les dangers de la corruption et la nécessité de la combattre, mobiliser les soutiens publics ; recueillir et conserver les déclarations de patrimoine des personnes de la vie publique et coopérer avec les organismes nationaux, étrangers et internationaux de lutte contre la corruption et infractions assimilées".
Le mode de désignation des membres de la Cnplc obéit à des critères classiques. Le président de la République doit choisir deux de ses membres contre un pour le président de l'assemblée, un pour le ministre des Finances, un pour celui de la Justice, un représentant des organisations professionnelles du secteur privé et un magistrat représentant le corps judiciaire. Selon le décret présidentiel, ces sept membres doivent être "qualifiés dans le domaine juridique, financier, économique, médiatique, titulaires au moins d'un diplôme de maîtrise, reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur sens patriotique".
Selon plusieurs témoignages concordants, les sept juges auraient déjà été désignés. On parle notamment du leader du Shuma, Saïd Ali Kemal, de Idaroussi Allaoui, de Me Said Larifou… "Aucun décret de nomination n'est encore sorti", nous a signifié samedi une source de la présidence. Il faut dire que pour garantir l'indépendance de la Cnplc, le décret de promulgation précise que "les membres de la Commission sont protégés de toute forme de pression, intimidation provenant d'entités politique, économique ou autres". Le texte ajoute que les fonctions des dirigeants de la Cnplc ne peuvent être rompues "qu'en cas de décision de révocation prise à l'issue de plaintes ou dénonciations déposées et avérées sur l'incapacité ou le comportement indigne ou inapproprié en vertu d'une recommandation d'une commission d'enquête parlementaire contre la corruption délibérant à la majorité de ses membres et présentant un caractère de gravité suffisante". Alwatwan
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