Les mineurs en prison : une pratique intolérable De plus en plus de mineurs sont emprisonnés dans les maisons d’arrêt en violation des te...
Les mineurs en prison : une pratique intolérable
De plus en plus de mineurs sont emprisonnés dans les maisons d’arrêt en violation des textes en vigueur. Ils sont victimes parfois de viols et d’abus sexuels dans ces maisons d’arrêt en l’absence de quartiers pour mineurs surtout à la maison d’arrêt de Moroni.
Trois mineurs placés en détention depuis le 15 janvier et 30 juillet 2015 viennent d’être libérés cette semaine sur ordre du Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni, Soilihi Mahamoud (ordre d’élargissement du 14 octobre 2015). Selon l'ordre d' élargissement du Procureur Général, le tribunal saisi dans cette affaire s’est déclaré incompétent et une autre juridiction saisie a renvoyé plusieurs fois ce dossier. Le 14 octobre 2015, ces enfants ont comparu et encore une fois le juge chargé du dossier a renvoyé le dossier sous prétexte que les parents de ces enfants n’ont pas comparu. Au cours de cette audience, les enfants ont été menottés et enchaînés aux pieds.
De plus en plus de mineurs sont emprisonnés dans les maisons d’arrêt en violation des textes en vigueur. Ils sont victimes parfois de viols et d’abus sexuels dans ces maisons d’arrêt en l’absence de quartiers pour mineurs surtout à la maison d’arrêt de Moroni.
Trois mineurs placés en détention depuis le 15 janvier et 30 juillet 2015 viennent d’être libérés cette semaine sur ordre du Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni, Soilihi Mahamoud (ordre d’élargissement du 14 octobre 2015). Selon l'ordre d' élargissement du Procureur Général, le tribunal saisi dans cette affaire s’est déclaré incompétent et une autre juridiction saisie a renvoyé plusieurs fois ce dossier. Le 14 octobre 2015, ces enfants ont comparu et encore une fois le juge chargé du dossier a renvoyé le dossier sous prétexte que les parents de ces enfants n’ont pas comparu. Au cours de cette audience, les enfants ont été menottés et enchaînés aux pieds.
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| Image d'archives ©Oustadh Padre |
Face à cette situation insupportable, le Procureur Général près la Cour d’appel de Moroni a signé sur le champ un ordre d’élargissement pour permettre à ces mineurs de retrouver la liberté en ordonnant le gardien en chef de maison d'arrêt de Moroni de "mettre en liberté d'office" ces mineurs. Ces enfants ont retrouvé depuis la liberté. Une décision à saluer du Procureur Général qui n'a pas supporté "qu à la sortie de l'audience, ces mineurs soient menottés, malmenés à pied jusqu'à la maison d'arrêt de Moroni, devant le public où se trouvaient les parents de ces enfant".
L’audience de ces mineurs a été organisée dans l’ancienne salle d’audience du Palais de justice alors qu’une nouvelle salle d’audience amie des enfants a été construite depuis 3 ans pour protéger justement ces mineurs. Ce bâtiment flambant neuf a été construit sur un financement du fond pour la consolidation de la paix des Nations Unies géré par l’UNICEF.
Depuis la réception provisoire du bâtiment le 23 mars 2012, cette salle d’audience n’est toujours pas inaugurée. Elle se dégrade à vue d’œil et accueille les chèvres et les animaux en divagation de la capitale.
A ce jour, la justice pour mineurs régie par les lois adoptées le 31 décembre relatives à l’organisation transitoire des juridictions pour mineurs, à la protection de l’enfance et à la répression de la délinquance juvénile, n’est toujours pas effective. Les juges des enfants continuent malheureusement de cumuler diverses attributions. Ce qui ne favorise pas la protection des mineurs en conflit avec la loi.
L’audience de ces mineurs a été organisée dans l’ancienne salle d’audience du Palais de justice alors qu’une nouvelle salle d’audience amie des enfants a été construite depuis 3 ans pour protéger justement ces mineurs. Ce bâtiment flambant neuf a été construit sur un financement du fond pour la consolidation de la paix des Nations Unies géré par l’UNICEF.
Depuis la réception provisoire du bâtiment le 23 mars 2012, cette salle d’audience n’est toujours pas inaugurée. Elle se dégrade à vue d’œil et accueille les chèvres et les animaux en divagation de la capitale.
A ce jour, la justice pour mineurs régie par les lois adoptées le 31 décembre relatives à l’organisation transitoire des juridictions pour mineurs, à la protection de l’enfance et à la répression de la délinquance juvénile, n’est toujours pas effective. Les juges des enfants continuent malheureusement de cumuler diverses attributions. Ce qui ne favorise pas la protection des mineurs en conflit avec la loi.
Par ComoresDroit
Titre ©habarizacomores
