Une discutable révision constitutionnelle
Le Président de l’Union des Comores vient d’annoncer son intention de réviser prochainement la constitution de notre pays. C’est une prérogative que lui donne la constitution dans son article 42. Cela dit, cette initiative somme toute recevable, mais dont les conséquences pourraient affecter la stabilité politique du pays, suppose davantage de tact et de précaution ; d’autant que l’hôte de Beit-Salam est le symbole et le garant de l’unité nationale en vertu de l’article 12 de la constitution. A cet égard, il a prêté serment en vertu de l’article 13 alinéa 2, de « remplir fidèlement et honnêtement les devoirs de sa charge, de n’agir que dans l’intérêt général et dans le respect de la constitution ».
Considérant la tradition autoritaire du pays et les dérives institutionnelles déjà vécues depuis la révision de 1982, l’opinion prête au chef de l’Etat, des arrière-pensées, ou la volonté de supprimer les principes de la présidence tournante pour favoriser le renouvellement de son mandat.
Chacun sait que l’actuel Président de l’Union est celui qui, entre 1999 et 2001, fut soutenu par la communauté internationale pour avaliser la présidence tournante et l’autonomie large des îles que réclame toute la nation comorienne. Comment peut-il aujourd’hui vouloir démolir sans ambages, ce qui nous a valu tant d’efforts et de sacrifices pour arriver à cette stabilité politique au terme du consensus national ?
Je rappelle avant tout que, lors de la dernière révision constitutionnelle en 2009, je m’étais déjà opposé à toute nouvelle disposition qui porte atteinte à la présidence tournante et à l’autonomie des îles, bases fondamentales des accords de Fomboni.
Il ne s’agit donc pas de s’opposer à la révision de notre constitution, mais de tirer la sonnette d’alarme contre la banalisation des réformes successives qui sonnent le retour de l’instabilité politique, constitutionnelle, et du sécessionnisme d’avant 2001. Cette inquiétude est d’ailleurs largement partagée et portée par le « Front Républicain » qui mobilise les Comoriens des trois îles de l’Union et de la diaspora.
Chacun sait que la Grande Comore, Anjouan et Mohéli ont assuré chacune à son tour, la présidence tournante de l’Union des Comores. Et au moment où Ngazidja entame une nouvelle présidence tournante, elle prétend effrontément la supprimer, en privant les autres îles de ce droit. C’est un manque de loyauté pour la Grande île qui revendique le leader-chip de l’unité nationale.
Au plan du droit, des irrégularités de forme et de fond entacheront immanquablement, la procédure de révision. En effet, le fait que toutes les dispositions n’ont pas été prises depuis 2001 pour appliquer pleinement la constitution, sa révision ne peut se faire qu’en violation des règles de procédure prévues par le texte fondamental.
Par exemple, l’article 15 alinéa 3 de la constitution dit qu’ « une loi organique détermine les matières pour lesquelles le contreseing des vices présidents est requis ». La loi n’a pas été adoptée. Or le projet de révision adopté en conseil de ministres, devra être contresigné par les trois vices présidents. Ensuite, il devra être finalisé par la conférence des présidents en vertu de l’article 12-5. Participent à cette conférence sous la présidence du Chef de l’Etat, les vice-présidents, le président de l’assemblée de l’Union, les présidents des conseils des îles et les gouverneurs. Le risque de refus d’approbation du texte est élevé compte tenu des enjeux d’exercice du pouvoir d’Etat à tour de rôle, par chacune des entités insulaires. Donc, sur le plan procédural, la manœuvre présidentielle ne peut aboutir qu’en usant de tous les moyens de gouvernement.
Par ailleurs, la présidence tournante couve d’importants enjeux financiers : le contrôle des finances est au centre des conflits latents entre l’Union et les îles autonomes. Le pouvoir de Moroni a ses habitudes héritées de la colonisation, et ses réflexes centralisateurs des moyens de gouvernement, à chaque fois qu’il est question de s’attaquer à la gabegie financière. C’est le retour inexorable de l’état unitaire « décentralisé », et du modèle administratif français qui n’intègre pas la dimension insulaire des Comores. Pourtant, cette insularité est au centre de la clé de répartition des crédits budgétaires entre l’Union et les îles qui réclament leur dû.
Toute inégalité de traitement serait en contradiction avec le préambule de la constitution qui rend indispensable, l’égalité entre les îles et « la poursuite d’un destin commun entre Comoriens » par la solidarité entre l’Union et les îles autonomes. Or, la suppression de la tournante renforce de facto, l’Union, au profit de Ngazidja, au détriment des autres îles ; ce qui émousserait la solidarité recherchée entre les îles, au risque de ranimer les velléités séparatistes.
Toute modification substantielle du calendrier électoral de la tournante, serait anticonstitutionnelle par ses conséquences, au regard de l’article 7 alinéa 3 de la constitution qui dispose qu’ « est nul de plein droit, tout acte ou toute mesure pris par une autorité d’une île autonome ou de l’Union, de nature à porter atteinte à l’unité de la République, ou à mettre en péril l’intégrité territoriale,». Quant à l’article 42, il stipule que « aucune procédure de révision ne peut être envisagée ou poursuivie, lorsqu’il est porté atteinte à l’unité du territoire et à l’intangibilité des frontières internationalement reconçues de l’Union, ainsi qu’à l’autonomie des îles ».
Le plus à craindre encore, est le déni de justice, puisque tout recours devant la Cour constitutionnelle a été neutralisé par le non renouvellement de ses membres, dont le mandat est arrivé à terme.
DJABIR Abdou (enseignant à l’université des Comores)
DJABIR Abdou (enseignant à l’université des Comores)
