La mise en veilleuse délibérée de certaines institutions

La mise en veilleuse délibérée de certaines institutions

Depuis quelques temps, des institutions importantes de l’Union prévues soit par la constitution soit par des lois sont mises en veilleuse délibérément par le Président de l’Union, le symbole de l’Unité nationale, l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions (article 12 de la Constitution de l’Union des Comores). 
Photo d'archives: Azali lors de sa prestation de serment  - 26 mai 2016

Selon cette constitution comorienne, la Cour constitutionnelle est le juge de la constitutionnalité des lois de l'Union et des îles. Elle veille à la régularité des opérations électorales tant dans les îles qu'au niveau de l'Union, y compris en matière de référendum ; elle est juge du contentieux électoral. 

Elle garantit enfin les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La Cour constitutionnelle est garante de la répartition des compétences entre l'Union et les îles. Elle est chargée de statuer sur les conflits de compétence entre deux ou plusieurs institutions de l'Union, entre l'Union et les îles et entre les îles elles-mêmes. Les mandats de plusieurs conseillers sont arrivés à terme et n’ont pas été remplacés. Deux conseillers nommés par les Gouverneurs des iles autonomes de la Grande Comore et d’Anjouan n’ont pas prêté serment dans les délais requis par la loi. La Cour Constitutionnelle est ainsi mise en veilleuse par la seule volonté du Chef de l’Etat. 

La Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC) mise en place en 2011 est neutralisée depuis près de 10 mois. Nommés par le président de l’Union par décret n°11-162 du 25 août 2011, les sept membres de la CNPLC qui ont prêté serment le 6 septembre 2011 conformément à la loi N°08-013 du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores ont fini leur mandat et n’ ont pas été remplacés depuis.Un décret (décret N° 16-228/PR) a même tente d’abroger certains dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales. Ce décret a été annulé par la cour Constitutionnelle. 

Dans son arrêt du 13 octobre 2016, la Cour constitutionnelle a rappelé au Chef de l’Etat que « l’abrogation des lois relève exclusivement, soit de l’initiative de l’organe législatif, soit à partir d’un projet de l’exécutif que c’est au niveau de l’Assemblée de l’Union, organe législatif que l’abrogation des lois devrait se faire ». Un arrêt que le Chef de l’Etat a superbement ignoré et qui a renforcé sa conviction de se débarrasser de cette institution qui lui a en fait voir de toutes les couleurs lors de la dernière élection présidentielle.
Ces pratiques sont dangereuses et sapent les fondements des institutions de la République. Elles laissent craindre la liquidation des gardiens des libertés et de l’indépendance des institutions. Depuis l’arrivée du pouvoir du Colonel Azali Assoumani le 26 mai 2016, plusieurs lois en vigueur ont été constamment contournées, écartées, violées, voire contredites par des normes inférieures. 

Ainsi, ceux et celles qui sont censés appliquer et faire respecter la loi, notamment le premier magistrat du pays continuent à être les premiers à la piétiner et à l’ignorer. Cette désinvolture vis-à- vis de la loi est révoltante, choquante et nous éloigne de plus en plus des principes fondamentaux de la bonne gouvernance, gages de développement de ce pays.
©ComoresDroit
HabarizaComores.com (Habari Za Comores)| أخبار من جزر القمر
Nom

A la Une,320,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,55,Abdou Elwahab Msa Bacar,32,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,45,Abdourahamane Cheikh Ali,13,Aboubacar Ben SAID SALIM,38,Actualité Sportive,1514,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1399,AHMED Bourhane,230,Akram Said Mohamed,55,Ali Mmadi,161,Ali Moindjié,48,Anli Yachourtu,56,Assaf Mohamed Sahali,28,Ben Ali Combo,381,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,672,Comores Développement,88,ComoresDroit,397,COMORESplus,26,Cookies,1,Culture et Société,5232,Daoud Halifa,147,Darchari MIKIDACHE,193,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,86,Djounaid Djoubeir,76,Economie et Finance,1036,Élections 2016,370,Est africain - Océan Indien,2781,EVENEMENTS,49,Farid Mnebhi,339,France,1393,Hadji Anouar,13,Hakim Mmadi Malik,34,HALIDI IBRAHIM Farid,21,Hamadi Abdou,425,High Tech,782,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,230,IMAM Abdillah,16,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,103,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,79,Mayotte,2003,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,413,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,101,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,26,Monde,1506,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,464,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,140,Omar Ibn Abdillah,14,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,132,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4228,Publication Article,1,Rafik Adili,34,SAID HALIFA,20,Said HILALI,53,Said Yassine S.A,54,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,764,SOILIHI Ahamada Mlatamou,35,Toufé Maecha,408,Toyb Ahmed,233,Transport Aérien,884,Tribune libre,2591,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,65,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: La mise en veilleuse délibérée de certaines institutions
La mise en veilleuse délibérée de certaines institutions
La mise en veilleuse délibérée de certaines institutions
https://3.bp.blogspot.com/-4Rlw1Mm26m0/V0auvya3unI/AAAAAAAB5n0/OI09nY1iGikLtugRakzbXZ5rfsOZhv3TACLcB/s400/13315500_945022995615297_3152338429728687680_n.jpg
https://3.bp.blogspot.com/-4Rlw1Mm26m0/V0auvya3unI/AAAAAAAB5n0/OI09nY1iGikLtugRakzbXZ5rfsOZhv3TACLcB/s72-c/13315500_945022995615297_3152338429728687680_n.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2017/07/la-mise-en-veilleuse-deliberee-de.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2017/07/la-mise-en-veilleuse-deliberee-de.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout LA RÉDACTION VOUS CONSEILLE CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé correspondant à votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow Partagez cet article et Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour lire la suite ÉTAPE1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller Copier tout le code Sélectionner tout le code Tout le code a été copié dans votre presse-papier Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy