Assises nationales : peut-on supprimer la tournante ?

Assises nationales : peut-on supprimer la tournante ?

La question de la suppression de la présidence tournante ou son maintien est sur toutes les lèvres et risque de phagocyter le débat sur le bilan de quatre décennies d’indépendance réclamé par le Mouvement du 11 aout et d’occulter les autres sujets, notamment les perspectives d’une analyse profonde et apaisée des institutions publiques en vue de pérenniser les acquis de la réconciliation des comoriens après les velléités séparatistes.
Photo d'archives: Des manifestants à Anjouan contre la candidature de Sambi pour la présidentielle de 2016 © Ramoulati
La perspective d’abolir la présidence tournante suscite une levée de boucliers de la part de certains arrivistes et autres esprits régionalistes malintentionnés qui trouvent en ce principe une opportunité personnelle et egocentrique qui leur est offert d’accéder, un jour, au pouvoir suprême ou d’occuper un poste de haut niveau du gouvernement. C’est ainsi que d’aucuns cherchent à ériger la présidence tournante en un principe intangible ne pouvant donc faire l’objet d’une révision.

Le principe est tellement mystifié et sacralisé à un point qu’il est devenu un sujet tabou qui nécessite de faire des ablutions avant d’oser avancer son abrogation.

Pourtant, la présidence tournante recèle des imperfections qu'on peut légitimement et objectivement relever et qui, à un moment où les comoriens s’apprêtent à s’assoir en conclave, peuvent faire l’objet d’une correction.

D'abord, cette disposition exonère le Président de la République de toute responsabilité politique puisqu'il est élu pour un mandat au terme duquel il ne peut pas se représenter devant le peuple comorien afin qu'il juge son action gouvernementale. Le Chef de l'Etat n'est comptable de son action devant personne. Son gouvernement ne peut voir sa responsabilité engager à cause de l’absence de moyens de contrôle du pouvoir législatif sur l'exécutif telle une motion de censure.


Ensuite, l'élection primaire organisée dans la seule île à laquelle échoit la présidence peut doter le pays d'un Président dont la légitimité pourrait être contestable en ce sens que la population des autres îles est demandée de choisir entre trois candidats avec lesquels elle pourrait ne pas toujours trouver ses propres aspirations. Un président peut donc être élu avec la seule volonté de la population d’une seule île.

D'ailleurs l’on se demande, à juste titre, pourquoi le constituant n'a pas permis à l'ensemble des candidats issus de l'île à laquelle échoit la Présidence de se présenter au suffrage de toute la population comorienne pour un scrutin majoritaire à deux tours. Enfin la pérennisation d'une situation qui devait être exceptionnelle risque de légitimer des revendications régionalistes et identitaires et institutionnaliser « l’insularité ».

Certes, il est unanimement reconnu que la présidence tournante a pu générer une certaine stabilité et opérer une sorte de péréquation du pouvoir suprême en instaurant une certaine égalité entre les îles. D’aucuns considèrent ce principe comme le compromis qui a permis de calmer les ardeurs indépendantistes des uns et des autres.

Pourtant, contrairement à ce qui est soutenu çà et là et à tort et à travers, ce principe n’apparait nulle part dans l’Accord-cadre pour la Réconciliation aux Comores signé à Fomboni le 17 février 2001. Ce qui est mis en exergue dans l’accord de Fomboni, c’est la nécessité d’un partage du pouvoir entre l’Union et les îles, l’autonomie et la libre administration de ces dernières, l’unité nationale, ainsi que l’intangibilité des frontières nationales.

C’est ainsi que la constitution consacre l’intangibilité de ces principes en prévoyant, dans les dispositions de son article 42, que l’unité nationale, l’intangibilité des frontières et l’autonomie des îles ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

Le principe de la présidence tournante, au même titre que le reste des dispositions de la constitution, peut alors être révisé, voire même être abrogée.  Ainsi, lors des prochaines assises nationale, plus rien n’interdit les comoriens, si le besoin se fait sentir, de corriger le principe de la présidence tournante en abolissant les élections primaires afin de permettre à l’ensemble de la population de toutes les îles de se prononcer sur le choix de leur président ou de le supprimer purement et simplement.
Il est possible aussi de choisir une formule beaucoup plus soft en instituant une présidence tournante aux fonctions honorifiques tout en laissant l’essentiel du pouvoir politique à un premier ministre assisté par des vice-premiers ministres qui seront les gouverneurs élus dans des îles.

Abdou elwahab Moussa
Maitre de conférences à l’UDC
Avocat au Barreau de Moroni
©ComoresDroit
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