Le drame des expulsions des mineurs à Mayotte
En principe, la loi française protège théoriquement les enfants résidents, réguliers ou irréguliers, contre l’expulsion dans l’ile de Mayotte. « L’étranger mineur de 18 ans ne peut faire l’objet ni d’un arrêté d’expulsion, ni d’une mesure de reconduite à la frontière » selon l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et l’article 34-II de l’ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. Cependant à Mayotte, force est de constater que, dans la pratique, de nombreux enfants sont interpellés au cours de leur séjour, lors d’un contrôle d’identité par exemple. Ils sont alors conduits au centre de rétention pour être expulsés, au même titre que ceux qui n’ont pas encore franchi la frontière.
Plusieurs témoignages indiquent que les autorités ne font pas systématiquement la distinction entre le statut des enfants et celui des adultes. Ainsi des enfants, souvent nés à Mayotte, de tous âges sont expulsés, souvent sans vérification préalable de leur situation exacte. Ces enfants expulses subissent souvent subir des chocs du fait du changement de milieu et l’arrêt de sa scolarisation.
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Ces mineurs expulsés sont « rattachés » fictivement à des adultes. Dans la pratique, on fait signer à l'adulte un document par lequel il s'engage à s'occuper du mineur et à le reconduire à ses parents. Mais, en réalité le majeur auquel l’enfant est « rattaché » est parfois un inconnu. Rien ne garantit que l'adulte désigné par la Police aux Frontières française accompagnera correctement l’enfant jusqu'à ce qu'il soit pris en charge par des membres de sa famille. Dans les faits, les enfants sont donc renvoyés seuls vers Anjouan, une île qu'ils ne connaissent pas forcément.
Cette semaine, un enfant de 13 ans originaire de Sada a été expulse de Mayotte sans ses parents (Lire l'article ici) . Sans attache familiale dans cette ile, il erre dans les rues de Mutsamudu et dort dans les locaux de police. L’animatrice du Service d’écoute et de protection des enfants victimes de violence d’Anjouan, Mme Fatima Bacar a pris en charge l’enfant et tente d’avoir plus d’informations sur cet enfant et ses parents.
Ces expulsions sauvages de mineurs de Mayotte, ont des conséquences sur les multiples droits des enfants notamment celui de vivre auprès de leurs parents. Plusieurs enfants sont ainsi séparés de leur famille du fait d’une expulsion de parents en situation irrégulière. Ces expulsions massives mettent l’enfant en danger en le privant de la protection parentale.
Il faut que l’administration française de Mayotte cesse ces expulsions illégales des mineurs !
Par ComoresDroit
Photos © Allaoui Ahmed Bachir & Anzad Hazilane
Photos © Allaoui Ahmed Bachir & Anzad Hazilane
