Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA applicable en France métropolitaine et à Mayotte. Deux décrets ...
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA applicable en France métropolitaine et à Mayotte.
Deux décrets du 29 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2016, revalorisent le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2016-1276 précise que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Le décret n° 2016-1277 précise que le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte, pour un foyer composé d'une seule personne, est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
© LegalNews 2016 - Stéphanie BAERT
Deux décrets du 29 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2016, revalorisent le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2016-1276 précise que le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Le décret n° 2016-1277 précise que le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte, pour un foyer composé d'une seule personne, est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
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