DÉCRET N°15 -183/PR Mettant fin aux fonctions de Chef de Cabinet Militaire à la Présidence de l’Union des Comores. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, ...
DÉCRET N°15 -183/PR Mettant fin aux fonctions de Chef de Cabinet Militaire à la Présidence de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l`Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 06-065/PR du 27 mai 2006, portant nomination du Chef de
Cabinet Militaire à la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet militaire à la Présidence de l’Union des Comores, du Colonel Abdoulbastoi AHMED ABDOU.
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 21 Novembre 2015
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l`Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 06-065/PR du 27 mai 2006, portant nomination du Chef de
Cabinet Militaire à la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet militaire à la Présidence de l’Union des Comores, du Colonel Abdoulbastoi AHMED ABDOU.
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 21 Novembre 2015
