Sur la légalité de la suppléance de la présidence de l'Union des Comores accordée au ministre Bianrifi

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Sur la légalité de la suppléance de la présidence de l'Union des Comores accordée au ministre Bianrifi THARMIDHI. Bien des Comoriens s'interrogent sur

Sur la légalité de la suppléance de la présidence de l'Union des Comores accordée au ministre Bianrifi THARMIDHI


Sur la légalité de la suppléance de la présidence de l'Union des Comores accordée au ministre Bianrifi

L'annonce par le porte-parole du gouvernement de la fin du mandat de ce dernier suivie d'un décret accordant la suppléance de la présidence de l'Union des Comores au ministre Bianrifi pendant le séjour du colonel Azali à l'étranger suscite des commentaires sur les réseaux sociaux. 

Bien des Comoriens s'interrogent sur la légalité de ce décret qui entrerait en contradiction avec la parole du président en conseil des ministres, relayée par le porte-parole du gouvernement. D'autant plus qu'aux Comores nous avons la fâcheuse tendance de dire que la parole du Président constitue un décret. Sommes-nous en face de 2 décrets présidentiels qui se contredisent ?

La parole du président même si elle est solennelle ne revêt aucune force juridique tant qu'elle n'a pas été formalisée par un écrit. L'annonce du président en conseil des ministres ou devant les médias est une sorte d'annonce d'un texte qui va être publié dans les instants qui suivent ou la publicité destinée à donner un plus grand écho à un texte qui vient d'être publié. En conséquence, le gouvernement reste valablement en place tant que son renvoi n'a pas été formalisé par un décret.

Quand bien même, le décret de renvoi du gouvernement serait publié, dans l’attente de la formation du nouveau gouvernement, la nécessité d'assurer la continuité des services publics autorise le président à confier la suppléance de la présidence de l'Union des Comores à Bianrifi Tharmidhi, ministre premier du gouvernement sortant .

Abdourahamane Cheikh Ali

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