Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République

Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République. Le président du Conseil constitutionnel a estimé..

Mayotte : pour Laurent Fabius, la suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République


Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République
Sambi, Fabius et Hollande - archives

Le président du Conseil constitutionnel a été interrogé mercredi au sujet de l’annonce de révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement. Les Comores, qui revendiquent la souveraineté de l’île, estiment de leur côté que cette décision est une « remise en cause » de l’appartenance de Mayotte à la France.

Le président du Conseil constitutionnel a estimé, mercredi 14 février, que la suppression du droit de sol à Mayotte, que le gouvernement a annoncé dans le cadre d’une future réforme constitutionnelle, posait la question « de l’indivisibilité de la République ». Interrogé mercredi à ce sujet sur Franceinfo, Laurent Fabius a, en effet, répondu qu’il faudrait voir ce que ce texte « pose comme problème par rapport à l’indivisibilité de la République ».

« Parce que, on dit que la situation de Mayotte est spécifique, il faut un texte spécifique. Mais, en même temps, la République est une et indivisible », a-t-il rappelé. Avant d’ajouter : « Donc comment est-ce que ça se concilie ? Je ne donne pas la réponse aujourd’hui, mais évidemment, c’est une des questions. » Selon l’article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle nécessite un accord des deux chambres (Assemblée et Sénat) avant une adoption par une majorité de trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou par référendum.

M. Fabius a cependant rappelé que le Conseil constitutionnel n’était « pas consulté » lors d’une révision de la Constitution. Dans sa jurisprudence, le Conseil considère que le « pouvoir constituant » (parlementaires ou peuple) est « souverain », et donc qu’il n’a pas à contrôler la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle. L’article 89 introduit seulement deux limites : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » et « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Remise « en question de l’appartenance » de l’île à la France, selon les Comores


Le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche un projet de révision de la Constitution pour supprimer le droit du sol à Mayotte confronté à un climat social et sécuritaire explosif.

« On est en droit de se demander si la volonté affichée de supprimer le droit du sol à Mayotte ne serait pas, enfin, le début d’une remise en cause de la soi-disant appartenance de l’île de Mayotte à la France », a réagi le gouvernement comorien, dans un communiqué diffusé tard mardi par le ministère des affaires étrangères. La mesure prévue par le gouvernement français, circonscrite au territoire de Mayotte, « remet en cause l’histoire de la France et des principes qui fondent la République », abondent les Comores, qui revendiquent l’île sous administration française après l'indépendance en 1975.

Avec Le Monde et AFP



COMMENTAIRES

Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,111,Abdourahamane Cheikh Ali,101,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2125,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1630,Ahmadou Mze,85,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1221,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,52,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8714,Daoud Halifa,229,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,169,Dini NASSUR,148,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1640,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3307,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1622,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,829,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,474,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2637,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1628,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6011,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,172,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1179,Tribune libre,4758,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République
Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République
Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République. Le président du Conseil constitutionnel a estimé..
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg00q2opPh5HV_zvIpRbdkOqOe_Rx47gIxsGt6iXW6S_vPnzknLHUel1NXB1Vz2Ff4-eoZlvb013Rc_WzN8Tb3jhzGR5YIqLOlbSNnWK2cDGL88Z0_Ef2ewCkMidjNMunzJDpe59-f0cKuXEZ4JRHaAwAu10LzCPkhseBdMaDJ6PJPClDAYVTzGaZiPM9M/w320-h202/Fabius%20Sambi%20Hollande.png
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg00q2opPh5HV_zvIpRbdkOqOe_Rx47gIxsGt6iXW6S_vPnzknLHUel1NXB1Vz2Ff4-eoZlvb013Rc_WzN8Tb3jhzGR5YIqLOlbSNnWK2cDGL88Z0_Ef2ewCkMidjNMunzJDpe59-f0cKuXEZ4JRHaAwAu10LzCPkhseBdMaDJ6PJPClDAYVTzGaZiPM9M/s72-w320-c-h202/Fabius%20Sambi%20Hollande.png
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2024/02/laurent-fabius-sur-la-suppression-du.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2024/02/laurent-fabius-sur-la-suppression-du.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières