Projet « Mahakama Ya Wusawa » arnaque ou salut du peuple comorien. Dans un souci de réaliser ce projet d’assainissement de l’appareil judiciaire, en l
Projet « Mahakama Ya Wusawa » arnaque ou salut du peuple comorien
Après la médiatisation de la corruption qui gangrène l’appareil judiciaire comorien, le gouvernement a compris que le développement durable du pays n’est possible qu’avec une justice du peuple forte, équitable et moderne. C’est pourquoi, il a mis en place un projet qu’il a nommé « Mahakama Ya Ussawa ».
Dans un souci de réaliser ce projet d’assainissement de l’appareil judiciaire, en l’an 2021, le gouvernement comorien a fait un appel à candidature pour recruter une vingtaine d’élèves magistrats et vingt élèves-greffiers. Une enveloppe financière de plus d'un milliard de francs comorien a été concédée par l’agence française de développement (AFD), en collaboration avec Expertise France ainsi que l’ambassade de France, pour la formation des nouveaux magistrats et greffiers. Cette formation a été répartie en deux cohortes. La première promotion a suivi avec succès la formation théorique et pratique de 2021 à 2023. La deuxième promotion, en revanche, a commencé à suivre la formation le mardi 19 décembre pour la période 2023 à 2025.
Le Lundi 18 décembre 2023, au palais de justice de Moroni, vingt nouveaux auditeurs de justice ont prêté serment devant la cour d’appel de Moroni pour pouvoir suivre le programme de renforcement du capital humain de l’appareil judiciaire en Union des Comores. Le lendemain de leur prestation de serment, ces auditeurs de justice ont pris le chemin du SUFOP pour leur formation. Comme il s’agit d’une deuxième promotion, on se demande le sort de la première promotion. Dans un point de presse tenu par le ministre de la justice et dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture de la formation de la deuxième cohorte des auditeurs de justice qui a eu lieu à l’Hôtel le Retaj, le ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi, a clamé haut et fort que la première promotion est déjà nommée, et ces magistrats sont déjà opérationnels dans les tribunaux du pays. Ce qui est relayé dans le compte KM+ du gouvernement.
Heureusement, on n’est plus au moyen âge. En effet grâce à internet, l’information est à la portée de tout le monde. Ainsi, à chaque nomination de magistrat, les décrets de nomination circulent sur internet notamment sur le célèbre réseau social Facebook. Ce faisant, les dernières nominations de magistrats remontent à l’an 2021, quand des greffiers comptabilisant 10 années d’expérience professionnelle ont été nommés magistrats pour palier à l’insuffisance des magistrats des tribunaux des trois îles.
Cependant, le ministre de la justice semble confondre l’arrêté ministériel au décret présidentiel. En effet, un arrêté ministériel paru le mois de septembre dernier a déclaré définitivement admis au parcours de formation initiale des auditeurs de justice, vingt-deux auditeurs de justice. Or, selon la loi portant statut de la magistrature, les auditeurs de justice reconnus aptes à exercer la fonction de magistrat sont nommés magistrats par décret présidentiel. C’est à se demander pourquoi le ministre de la justice se vante dans ses discours que la première promotion d’auditeurs de justice exerce actuellement la fonction de magistrat sans être nommé au préalable ?
Depuis le début du mois de décembre plusieurs décrets de nomination sont parus sur internet mais aucun ne portait nomination des magistrats. A-t-on vraiment versé dans le corps des magistrats 22 auditeurs de justice ? Ou les projets de décret de nomination de ces auditeurs sont quelque part recouverts de poussière dans un bureau pour permettre à l’Etat comorien de continuer à bénéficier des fonds octroyés par l’AFD pour le projet « Mahakama Ya Wusawa » ?
Pis, la décision du gouvernement de retarder la nomination de ces 22 nouveaux juges jusqu’à l’investiture du nouveau président est préjudiciable au peuple comorien et à ses nouveaux magistrats. Le peuple est endetté via cette aide de la France sans le résultat escompté. De voir une justice efficace, équitable et moderne.
Il y a aussi le cas de ses nouveaux magistrats, depuis septembre sans exercer le métier qu’ils ont appris pendant deux ans. Ils sont exposés à l’oublie du métier faute de l’exercer ou de l’abandonner. On se demande , toujours dans cette visée du gouvernement, comment a-t-il repris certains projets abandonnés voire même initié des nouveaux projets pendant cette période électorale.
Pour rappel, en 2016 un concours de greffier a été organisé et les résultats publiés, mais les lauréats de ce concours n’ont jamais été titularisé greffiers et se sont trouvés obligé de chercher d’autres emplois. Le même sort serait-il réservé aux vingt-deux magistrats fraichement sortis de leur formation ?
F.k.Mbaraka, citoyen.
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