Plusieurs prisonniers graciés par le président Azali Assoumani. A l'occasion de la célébration de la fête de l'indépendances des Comores, le président
A l'occasion de la célébration de la fête de l'indépendances des Comores, le président Azali Assoumani a gracié plusieurs prisonniers.
Moroni, le 05 juillet 2023
DECRET N° 23-066 /PR Accordant Grâce présidentielle
LE PRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le
Référendum du 30 juillet 2018, notamment en son article 54 ;
VU le Décret N°22-038/PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du
Gouvernement de l'Union des Comores;
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent, condamnées par la Cour de Sureté de l'Etat, lors de ses audiences du mois de mars 2022, tenues à Mutsamudu, sont graciés de la totalité de leur peine respective :
1- BADRANE LOUKMANE
2- MOUSTOIFA ALI OUSSENE alias DJAOULA
3- FOUAD SAID
4- NASSER MOHAMED
5- FAHAD HALIDI alias BOER
6- IBRAHIM ALLAOUI alias GNANTSOU
7- NAYB SALIM
8- ANSIDI AHMED SALIM
ARTICLE 2 : Sont également graciés de la totalité de leur peine, les condamnés ci-après nommés qui purgent leur peine à la maison d'Arrêt de :
A- Moroni:
1- ANIL AHAMADA
2- KARIM AHAMADA
3- MOHAMED MADHIHAR
4- MOUNIR SOULAIMANA
5- NASSUR MMADI
B- Badjo :
1- SALAMI SOINIANE
2- ASSANE IBRAHIM
3- FAHARDINE FARID
ARTICLE 3 : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani, président de l'Union des Comores
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