Document Cadre de Partenariat entre la France et les Comores : de qui se moque-t-on ? En pleine crise Wuambushu à Mayotte, l’opposition comorienne, fi
Document Cadre de Partenariat entre la France et les Comores : de qui se moque-t-on ?
En pleine crise Wuambushu à Mayotte, l’opposition comorienne, fidèle à sa tactique belliqueuse et méprisante des intérêts supérieurs de la nation, envoie sur le terrain ses avocats (au sens propre) professer à qui veut les entendre que cette opération déclenchée par la France à Mayotte trouve son fondement juridique sur le Document Cadre signé le 22 juillet 2019 par la République française et l’Union des Comores et qui tend vers un partenariat renouvelé entre les deux pays. Comme si la France pouvait se faire dicter la conduite de sa propre politique interne.
Craignant de critiquer la France sur son occupation de l’ile de Mayotte et l’opération militaire contre les comoriens installés à Mayotte, l’opposition comorienne concentre ses attaques sur le gouvernement comorien en l’accusant d’avoir « vendu Mayotte » en signant des accords avec la France pour lutter contre les trafics d’êtres humains et les drames en mer.
Mais, hélas, les avocats de l’opposition qui demandent une dénonciation de cet accord se sont abstenus (mauvaise foi oblige) de préciser que ce partenariat a existé de 2006 à 2010 et qu’en 2019 il n’a fait que l’objet d’un renouvellement (le titre exacte du document de 2019 est « Vers un partenariat renouvelé entre la République française et l’Union des Comores »
En effet, le document signé par le ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Yves LE DRIAN et son homologue comorien, M. Mohamed El-Amine SOUEF, vient renouveler le Document Cadre de Partenariat qui régissait les relations franco-comoriennes sous le régime de l’ancien président Abdallah Mohamed Sambi, entre 2006 et 2010. A l’époque la France s’était engagée avec à apporter aux Comores une aide financière de 59,88 millions d’euros pour une période de 4 ans. Une somme bien en deçà des 150 millions d’euros prévues par le document cadre de 2019 pour une période triennale.
A suivre la logique de l’opposition comorienne, la départementalisation de Mayotte et sa rupeisation a valu moins cher (59,88 millions d’euros) que l’opération Wuambushu.
Il ne faut pas oublier que le referendum sur la départementalisation de Mayotte a été organisé en 2009 pendant que le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi avait plongé le pays dans une crise liée à sa réforme constitutionnelle visant à saper l’autonomie des îles et à écarter l’Île Autonome de Mohéli de la présidence tournante.
C’est en 2011, encore sous le régime de M. Sambi, que le sort de Mayotte est scellé juridiquement lorsque le territoire devient officiellement le 101e département français en réunissant sa première assemblée départementale et une région ultrapériphérique de l’Union Européenne en 2014 sous le règne de son poulain, M. Ikililou Dhoinine
Pour ceux qui feignent de l’oublier, un groupe de travail de haut niveau (GTHN), a été institué à la suite de l’entretien du 28 septembre 2007 entre le président de l’Union des Comores, M. Abdallah Mohamed Sambi et le président de la République française, M. Nicolas SARKOZY. Le GTHN était constitué dans le but de multiplier les liens de coopération entre Mayotte et les autres îles dont la facilitation d’obtention des visas (nous reviendrons ultérieurement sur le GTHN).
Durant la période 2006-2010, deux aides budgétaires ont été octroyées par le Trésor français : 1,6 million d’euros en 2008 pour l’apurement des arriérés de l’Union des Comores vis-à-vis de la BAD et 2 millions d’euros en 2009 notamment pour régler des arriérés de paiement des fonctionnaires. Des aides budgétaires d’un montant de 3,575 millions d’euros ont également été apportées par le Ministère des affaires étrangères française durant cette période, notamment pour l’apurement des salaires des fonctionnaires et financer des élections (suivez mon regard ! le processus sur le referendum sur la départementalisation était déjà en cours).
Il faut noter que sous le régime de Sambi, outre le document cadre de partenariat et le GTHN, le gouvernement a signé avec la France le 27 septembre 2010 un accord instituant un partenariat de défense et des nouveaux statuts de la Banque centrale permettant à la France de mieux contrôler la monnaie comorienne.
Quant au régime d’Ikililou, il a eu sa « Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores, signé à Paris, 21 juin 2013 et son Haut Conseil Paritaire(HCP) avec leitmotiv d’éviter les drames humains qui se produisent au large des quatre îles en prenant toutes les mesures appropriées, notamment en matière de coopération et d’opérations conjointes nécessaires à la sécurité maritime(nous reviendrons ultérieurement sur la déclaration de Paris et le Haut Conseil Paritaire)
Prière aux donneurs de leçons de l’opposition, notamment aux avocats héritiers putatifs de Sambi, d’aller lire les documents signés avec la France sous le régime du Président Sambi et sous celui de son poulain, Ikililou, et revenir pour un débat sain et franc devant préserver les intérêts supérieurs de la nation. C’est comme ça qu’on pourra mieux débattre sur qui a vendu quoi et à quel prix
Abdou elwahab Moussa
Avocat au Barreau de Moroni
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