Evénements de Mbéni : Amende honorable

Les événements survenus à Mbéni n’auraient pas dû avoir lieu si les acteurs avaient pris la peine de se conformer aux textes en vig : Amende honorable

Evénements de Mbéni : Amende honorable

Amende honorable


Les événements survenus à Mbéni n’auraient pas dû avoir lieu si les acteurs avaient pris la peine de se conformer aux textes en vigueur.

Ils n'auraient pu se dérouler si de plus en plus de responsables politiques ne s'affranchissaient pas des contraintes de la loi s'exposant eux-mêmes dangereusement à des poursuites judiciaires devant des tribunaux à compétence universelle comme il en existe aujourd'hui de par le monde.

Danger ensuite car cela revient à faire de la société une jungle où le plus fort peut décider de nuire au plus faible juste pour le plaisir de démontrer sa puissance. D’abord, savoir que l’Exécutif national n'a pas tous les droits pour fixer en toute chose des règles par voie règlementaire.

Depuis au moins la constitution française de 1958 du général de Gaulle, les lois fondamentales de nos pays qui s’en inspirent déterminent des matières exclusivement législatives. Les règles régissant ces domaines ne peuvent être adoptées que par les députés en tant qu’émanation du peuple. Elles sont prises à l'issue d’un débat parlementaire.

Parmi ces matières, figurent en bonne place les libertés publiques dont la liberté religieuse. (Article 89 de la constitution de 2001 révisé). Certes L’article 92 de la Constitution donne la possibilité au président de modifier ou abroger les textes de forme législative mais seulement pour les textes intervenus dans les matières ayant un caractère réglementaire.

«Cette hypothèse est seulement envisageable lorsque le législateur a adopté un texte dans une matière réglementaire. » explique un homme de loi que j’ai interrogé. « Mais comme les libertés publiques relèvent exclusivement du domaine législatif, l’autorité publique ne saurait les réglementer par voie de décret ou d’arrêté », poursuit notre source.

Il en résulte que la recevabilité du fameux arrêté ministériel règlementant le maoulid, acte religieux par excellence , est contestable. En même temps, nous avons à faire à un « arrêté en violation du droit international ratifié par notre pays et garanti par le préambule de notre Constitution dont principalement la liberté de religion que consacre la Déclaration Universelle des droits de l’Homme », fait observer un autre juriste.

Maintenant à supposer que les responsables du Maoulid de Mbeni eussent commis une infraction pour avoir passé outre l'arrêté ministériel cité, ce ne serait ni un délit ni un crime nécessitant l'intervention des forces pour en empêcher la commission.

Au pire ce serait une contravention. « Le fait de contrevenir aux règlements légalement faits par l’autorité administrative ou municipale est une contravention punie d’une amende de 5000 à 30.000 de francs comoriens et facultativement d’un emprisonnement d’un à dix jours (article 561, 1* du nouveau Code pénal : loi n* 20-038/AU du 29 décembre 2020 promulguée par décret n* 21-018/PR du 16 février 2021). »

Donc on aura provoqué autant de malheurs pour une simple contravention dont on est même pas certain qu’elle soit vraiment constituée.

C’est au regard de tout cela, que la seule option respectable qui s'offre à notre gouvernement est de faire amende honorable. Il arrive à chacun d'entre nous de se tromper. Les ministres ne sont pas infaillibles.

Ali Moindjié

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