France : Il roule avec un permis comorien...le tribunal a décidé de confisquer sa voiture

PARTAGER:

« Je savais que mon permis comorien n’était pas valable en...France : Il roule avec un permis comorien...le tribunal a décidé de confisquer sa voiture

France : Il roule avec un permis comorien...le tribunal a décidé de confisquer sa voiture

À Vannes, une peine d’amende et la voiture confisquée pour avoir roulé avec un permis non valable


« Je savais que mon permis comorien n’était pas valable en France. Je m’étais d’ailleurs inscrit dans une auto-école à Vannes. Pour aller au travail dans un abattoir, je faisais du covoiturage, mais ce jour-là je n’ai pas pu faire autrement pour aller chercher ma femme enceinte à Plescop. Désormais j’ai obtenu le permis français ». 

À la barre du tribunal, ce Vannetais, d’origine comorienne, arrivé en France en 2017, reconnaît les faits de conduite sans permis, lorsqu’il a été arrêté, lors d’un banal contrôle routier, le 22 novembre 2021 à Vannes. Les policiers avaient alors constaté dans leurs fichiers informatiques que l’intéressé avait déjà été contrôlé, à deux reprises avec toujours ce permis comorien, non valable en France.

« Volonté de s’intégrer »


Pour la procureure, « il n’a jamais contesté qu’il n’avait pas le permis. D’ailleurs ce fut le même cas lors des deux interpellations précédentes. Il le savait d’autant plus qu’il était inscrit dans une auto-école ».

L’avocat du prévenu précise : « La demande de condamnation sous la forme d’une amende et la confiscation de sa voiture représente plus d’un tiers de son salaire de 1 400 €. Une telle condamnation serait disproportionnée, d’autant plus qu’il doit se déplacer loin pour travailler. Il a eu la volonté de s’intégrer et désormais d’être en règle avec la loi ».

En soulignant « l’effort effectué pour passer le permis », le tribunal a condamné le coupable à une amende avec sursis de 500 €, mais a décidé de confisquer la voiture.

Le Télégramme
Image d'illustration©Ouest-France

COMMENTAIRES

Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières