France : Il roule avec un permis comorien...le tribunal a décidé de confisquer sa voiture

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France : Il roule avec un permis comorien...le tribunal a décidé de confisquer sa voiture

À Vannes, une peine d’amende et la voiture confisquée pour avoir roulé avec un permis non valable


« Je savais que mon permis comorien n’était pas valable en France. Je m’étais d’ailleurs inscrit dans une auto-école à Vannes. Pour aller au travail dans un abattoir, je faisais du covoiturage, mais ce jour-là je n’ai pas pu faire autrement pour aller chercher ma femme enceinte à Plescop. Désormais j’ai obtenu le permis français ». 

À la barre du tribunal, ce Vannetais, d’origine comorienne, arrivé en France en 2017, reconnaît les faits de conduite sans permis, lorsqu’il a été arrêté, lors d’un banal contrôle routier, le 22 novembre 2021 à Vannes. Les policiers avaient alors constaté dans leurs fichiers informatiques que l’intéressé avait déjà été contrôlé, à deux reprises avec toujours ce permis comorien, non valable en France.

« Volonté de s’intégrer »


Pour la procureure, « il n’a jamais contesté qu’il n’avait pas le permis. D’ailleurs ce fut le même cas lors des deux interpellations précédentes. Il le savait d’autant plus qu’il était inscrit dans une auto-école ».

L’avocat du prévenu précise : « La demande de condamnation sous la forme d’une amende et la confiscation de sa voiture représente plus d’un tiers de son salaire de 1 400 €. Une telle condamnation serait disproportionnée, d’autant plus qu’il doit se déplacer loin pour travailler. Il a eu la volonté de s’intégrer et désormais d’être en règle avec la loi ».

En soulignant « l’effort effectué pour passer le permis », le tribunal a condamné le coupable à une amende avec sursis de 500 €, mais a décidé de confisquer la voiture.

Le Télégramme
Image d'illustration©Ouest-France

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