France : La justice reconnaît le contrôle au faciès de trois lycéens dont un d'origine comorienne, l’Etat condamné

INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois ly...


INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois lycéens qui estiment avoir été victimes de contrôles discriminatoires, en 2017, gare du Nord, à Paris.

La Cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce mardi 8 juin, dans l'affaire des trois lycéens qui attaquaient l'État pour des contrôles discriminatoires : ce dernier est condamné pour "faute lourde" et devra verser 1.500 euros à chacun des trois jeunes hommes, en réparation du préjudice moral subi.

La cour d'appel de Paris souligne la faiblesse des arguments de l'Etat pour justifier des contrôles et prouver qu'ils n'étaient pas discriminatoires. "La Cour d'appel relève le caractère inventif, invraisemblable de la justification avancée par l'Etat", explique l'avocat des trois lycéens, Slim Ben Achour. Les opérations de contrôles se déroulant dans le cadre de la lutte antiterroriste, les policiers avaient, par exemple, justifié les vérifications d'identité des lycéens par le fait que les deux jeunes hommes contrôlés dans le hall étaient porteurs de gros sacs. Or, pour la cour d'appel, "ils n’avaient que 18 ans, ne pouvaient être isolés et à l’écart alors qu’ils faisaient partie d’une classe de 18 élèves (…) et il apparaît invraisemblable qu’ils portaient deux gros sacs alors que leur voyage scolaire destiné à découvrir les institutions européennes n’avait duré que deux jours".

La cour d'appel note que les contrôles ont été opérés "sur trois jeunes gens de sexe masculin faisant partie d’un groupe de 18 élèves dont 13 filles et que ceux-ci étaient d’origine comorienne, malienne et marocaine", alors que des témoins assurent qu'aucune personne "non issue de minorité visible" descendant du même train n'a été contrôlée. "Ces éléments constituent des indices de ce que les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination", estime la cour d'appel.

Pour la cour d'appel, "l'agent judiciaire de l’Etat ne démontre ni l'absence de différence de traitement ni que celle-ci est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination", et en conclut que le contrôle d'identité est bien discriminatoire.

"C'est une décision qui, par sa motivation nécessairement, va contraindre les autorités à voir différemment la problématique parce que les juges sont de plus en plus sévères avec la façon avec laquelle l'Etat justifie les contrôles d'identité", espère Slim Ben Achour, déjà à l'origine de la première condamnation de l'Etat.

Les autorités ont toutefois la possibilité de se pourvoir en cassation, comme cela avait été le cas lors de la précédente condamnation. Le jugement avait cependant été confirmé en 2016.

Photo : Paris (VIIIe), lundi 17 décembre. Zakaria et Mamadou, deux des anciens lycéens avec leur enseignante Elise Boscherel et leur avocat Slim Ben Achour (à droite).

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,91,Abdou Ada Musbahou,88,Abdou Elwahab Msa Bacar,55,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,76,Abdourahamane Cheikh Ali,26,Aboubacar Ben SAID SALIM,42,Actualité Sportive,1826,Adinani Toahert Ahamada,30,Afrique,1486,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,189,Ali Moindjié,68,Anli Yachourtu,75,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,411,Biographie,1,Chacha Mohamed,44,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,997,Comores Développement,88,ComoresDroit,424,COMORESplus,48,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,7492,Daoud Halifa,193,Darchari MIKIDACHE,195,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,128,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1428,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3091,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1528,Hamadi Abdou,442,High Tech,816,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,366,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,146,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,104,Mayotte,2380,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,458,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1586,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,170,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,27,People,422,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,5303,Publication Article,1,Rafik Adili,43,SAID HALIFA,22,Said HILALI,62,Said Yassine S.A,161,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,811,SOILIHI Ahamada Mlatamou,47,Toufé Maecha,444,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1050,Tribune libre,4446,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: France : La justice reconnaît le contrôle au faciès de trois lycéens dont un d'origine comorienne, l’Etat condamné
France : La justice reconnaît le contrôle au faciès de trois lycéens dont un d'origine comorienne, l’Etat condamné
https://1.bp.blogspot.com/-b6Cxe2Puffg/YMCEO5jKfFI/AAAAAAAAL_s/pQ87klJ2zbcDabRWzwaiSZ4xoTWdWPBfACLcBGAsYHQ/s320/fr.jpeg
https://1.bp.blogspot.com/-b6Cxe2Puffg/YMCEO5jKfFI/AAAAAAAAL_s/pQ87klJ2zbcDabRWzwaiSZ4xoTWdWPBfACLcBGAsYHQ/s72-c/fr.jpeg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2021/06/france-la-justice-reconnait-le-controle.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2021/06/france-la-justice-reconnait-le-controle.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières