INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois ly...
INFO FRANCE INTER - L'État a été condamné, en appel, ce mardi 8 juin 2021 pour "faute lourde", dans l'affaire des trois lycéens qui estiment avoir été victimes de contrôles discriminatoires, en 2017, gare du Nord, à Paris.
La Cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce mardi 8 juin, dans l'affaire des trois lycéens qui attaquaient l'État pour des contrôles discriminatoires : ce dernier est condamné pour "faute lourde" et devra verser 1.500 euros à chacun des trois jeunes hommes, en réparation du préjudice moral subi.
La cour d'appel de Paris souligne la faiblesse des arguments de l'Etat pour justifier des contrôles et prouver qu'ils n'étaient pas discriminatoires. "La Cour d'appel relève le caractère inventif, invraisemblable de la justification avancée par l'Etat", explique l'avocat des trois lycéens, Slim Ben Achour. Les opérations de contrôles se déroulant dans le cadre de la lutte antiterroriste, les policiers avaient, par exemple, justifié les vérifications d'identité des lycéens par le fait que les deux jeunes hommes contrôlés dans le hall étaient porteurs de gros sacs. Or, pour la cour d'appel, "ils n’avaient que 18 ans, ne pouvaient être isolés et à l’écart alors qu’ils faisaient partie d’une classe de 18 élèves (…) et il apparaît invraisemblable qu’ils portaient deux gros sacs alors que leur voyage scolaire destiné à découvrir les institutions européennes n’avait duré que deux jours".
La cour d'appel note que les contrôles ont été opérés "sur trois jeunes gens de sexe masculin faisant partie d’un groupe de 18 élèves dont 13 filles et que ceux-ci étaient d’origine comorienne, malienne et marocaine", alors que des témoins assurent qu'aucune personne "non issue de minorité visible" descendant du même train n'a été contrôlée. "Ces éléments constituent des indices de ce que les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination", estime la cour d'appel.
Pour la cour d'appel, "l'agent judiciaire de l’Etat ne démontre ni l'absence de différence de traitement ni que celle-ci est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination", et en conclut que le contrôle d'identité est bien discriminatoire.
"C'est une décision qui, par sa motivation nécessairement, va contraindre les autorités à voir différemment la problématique parce que les juges sont de plus en plus sévères avec la façon avec laquelle l'Etat justifie les contrôles d'identité", espère Slim Ben Achour, déjà à l'origine de la première condamnation de l'Etat.
Les autorités ont toutefois la possibilité de se pourvoir en cassation, comme cela avait été le cas lors de la précédente condamnation. Le jugement avait cependant été confirmé en 2016.
Photo : Paris (VIIIe), lundi 17 décembre. Zakaria et Mamadou, deux des anciens lycéens avec leur enseignante Elise Boscherel et leur avocat Slim Ben Achour (à droite).
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