Divers avis hâtifs du procès AGWA et consorts !

Divers avis hâtifs du procès A. A. H. alias AGWA et consorts ! Au-delà des peines lourdes prononcées à l’encontre des prévenus, inculpés pou...

Divers avis hâtifs du procès A. A. H. alias AGWA et consorts !


Au-delà des peines lourdes prononcées à l’encontre des prévenus, inculpés poursuivis dans le cadre de ce dossier, il convient d’emblée de préciser que la décision de renvoi de cette affaire devant le Tribunal correctionnel prise le 24 mars 2021 avait décidé aussi d’un non lieu au sujet du soupçon de complot contre l’autorité de l’Etat.

À la veille de la fête nationale, ce procès aura eu le mérite de faire soulever des problématiques récurrentes de base: les libertés publiques garanties par la Constitution, le droit de manifestation, lui aussi consacré par la loi fondamentale mais aussi la confidentialité des correspondances.

Seront seulement retenus les délits de “manifestations non autorisées” et des “manœuvres ou des actes à travers ces manifestations ayant compromis la sécurité publique en occasionnant des troubles graves”.
Les faits reprochés se seraient déroulés le 07 janvier 2021, le nouveau Code Pénal promulgué le 18 février 2021, dans le cadre de ce dossier, le Tribunal aura décidé de faire application de l’ancien Code pénal.

Ledit dossier contenait deux catégories inculpés, d’une part ceux visés par une “manifestation non autorisée” ( marche pacifique suivant les initiateurs) tenue à Volo-Volo, d’autre part, le reste, arrêtés à Ntsaoueni.


Notons qu’à la place de “manifestation non autorisée, le législateur parle plutôt d’une obligation de déclaration préalable à faire auprès de l’autorité administrative compétente.

Relativement à ce point, ladite déclaration aurait été faite s’agissant de la “manif” de Volo-Volo; ce qui ne serait pas le cas pour Ntsaoueni, motif pour lequel, aucun des inculpés de Volo-volo n’ont écopé de peines sur cet aspect et non ceux de Ntsaoueni déclarés coupables.

S’agissant des troubles à l’ordre public et des actes qui auraient porter atteinte à la sécurité publique, les peines retenues paraissent assez lourdes.

Il est utile de souligner qu’un téléphone mobile aurait contenu des conversations issues de divers appels relatifs à cette phase.

Sur le fondement des dispositions constitutionnelles, le retrait des pièces et audios a été requis. Pourtant, sans se montrer exhaustif, le jugement rendu paraît avoir pris en compte ces échanges malgré le vide législatif entourant cette question.


En tout état de cause, aucune preuve n’a été établie pour prouver et justifier qu’en date du 07 janvier dernier, la voie publique du marché de Volo-Volo a été prise d’assaut, que l’on enregistrait par conséquent des nombreux blessés, des dégâts matériels et autres. Walou ! Nada !
La même observation serait valable pour le cas de Ntsaoueni et Aéroport .
Aucune paralysie du site aéroportuaire.

En attendant sans doute les grâces du 06 juillet qui arrive, d’autres réactions viendront ultérieurement, notamment sur les autres aspects juridiques !

Damed Kamardine

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