COMMUNIQUE DE L’ANRTIC Au terme d’un processus de consultation avec les opérateurs (TELCO et Comores Télécom), l’ANRTIC a pris des mesures d...
COMMUNIQUE DE L’ANRTIC
Au terme d’un processus de consultation avec les opérateurs (TELCO et Comores Télécom), l’ANRTIC a pris des mesures d’ajustement de l’encadrement des tarifs appliqués par les opérateurs pour les communications vocales concernant les appels voix nationaux et internationaux.
La destination de Mayotte, bien que se trouvant sur le territoire de l’Union des Comores, est gérée comme une destination internationale pour la simple raison que ce territoire sous occupation n’est pas sous la juridiction de l’ANRTIC et que les opérateurs y installés ne sont pas soumis à la réglementation comorienne des communications électroniques.
Il convient de rappeler que pour les appels On-net (dans le même réseau), le tarif plancher est maintenu à 6 KMF/mn. Pour les appels Off-net (d’un réseau à un autre), le tarif plancher est de 12 KMF
Le tarif à la minute au sein du même réseau ne peut dépasser le tarif plancher d’appel vers un autre réseau, soit 12 KMF/mn.
Les appels vers Mayotte sont facturés de 80 à 175 KMF/mn.
Pour éviter les incohérences constatées dans les précédentes offres des opérateurs, les forfaits sont applicables seulement pour les destinations locales.
Enfin, les tarifs promotionnels sont autorisés jusqu'à 50% de réduction et pour des périodes de 30 jours au maximum.
L’intervalle de temps minimal entre deux promotions est de 15 jours.
Les opérateurs sont autorisés à faire 90 jours de promotion dans l’année.
Moroni le 5 Avril 2021
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