30/12/2020 - Clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : 33 lois adoptés L’Assemblée nationale a clos sa deuxième se...
30/12/2020 - Clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : 33 lois adoptés
L’Assemblée nationale a clos sa deuxième session ordinaire de l’année 2020, ce mercredi 30 décembre 2020.
La cérémonie de clôture a connu la participation de certains membres du Gouvernement.
Au cours de cet grand événement solennel Monsieur Moustadroine Abdou, Président de l'Assemblée a saisi l'occasion pour faire le bilan de cette session dite budgétaire. Mais cela, comme le dit le patron de l'institution parlementaire, "son ordre du jour se limite à l’examen et à l’adoption de la loi des finances, plusieurs textes ont été examinés".
Son discours a été ponctué en trois grandes lignes, défendre son bilan, valoriser le bilan du Gouvernement, au premier chef, le Chef de l'État et enfin, saluer la stratégie mise en œuvre par le gouvernement contre le Covid-19.
Le Bilan du parlement
Les représentants du peuple ont pu examiné et adopté depuis l'ouverture de la session ordinaire, le 2 octobre dernier, 33 projets de lois dont la loi des Finances 2021, la loi l'organisation judiciaire, le nouveau Code pénal, la loi sur le statut général des fonctionnaires et la loi portant orientation de l'éducation.
La loi de finances portant exécution du budget de l’Etat exercice 2021 a dominé cette session. Un budget qui se chiffre à 106 milliards francs en recettes dont 53 milliards en recettes internes et à 119 milliards francs en dépenses globales dont 54 milliards affectés dans les dépenses courantes, a indiqué le Président de l’Assemblée Nationale.
Le programme d'investissement public étant évalué à 64 milliards dont 14 milliard en investissement interne et 50 Milliards en investissement externe. Le subventions communales sont tablées à 270 millions et une enveloppe budgétaire de 1,9 milliards destinés à l'avancement des fonctionnaires.
Selon le Président de l'Assemblée, la loi des Finances permet de surmonter les conséquences négatives du Covid-19 et de créer les conditions propices à la mise en œuvre du Plan Comores Émergente.
Outre cette loi, la représentation nationale en a également adopté bien d’autres. "L'adoption d'un nouveau Code d'investissement exprime la volonté de créer un cadre économique et fiscal incitatif", dit il, et aussi de créer une zone économique spécial, à même de drainer le flux financiers nécessaire pour porter haut la Vision du Chef de l'État et de favoriser l'attractivité des investissements étrangers.
Dans son discours de clôture, Moustadroine Abdou a cité quelques d'autres textes de loi adoptés lors de la deuxième session.
Il s'agit notamment:
- La réforme de l’organisation judiciaire et du Code pénal du pays répond assurément aux recommandations pertinentes des Assises nationales de février 2018 relatives à l’édification d’un véritable Etat de droit ;
- La ratification par le Chef de l’Etat de l’accord de financement signé le 15 août 2020 entre notre pays et l’Association Internationale de Développement (filiale de la Banque Mondiale) va permettre la mise en œuvre du projet de Plateforme d’Intégration de l’Energie Solaire aux Comores (autrement dit Comorsol) dont l’objectif est d’améliorer sensiblement la situation énergétique du pays ;
- La ratification par le Chef de l’Etat de trois accords de crédit et de don vise à améliorer les infrastructures routières du pays ;
- La ratification de l’accord de financement additionnel du Projet d’Approche Global Renforcement du Système de Santé (autrement dit COMPASS) va permettre d’améliorer sensiblement les performances de ce dernier ;
- La ratification de plusieurs Conventions de l’Organisation Maritime Internationale (autrement dit OMI) va permettre d’enrichir notre droit national et ouvrir de nouvelles perspectives d’édification du secteur maritime de notre pays ;
- La ratification de plusieurs Conventions de l’Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle (OMPI) vise à promouvoir le secteur de la Culture et des Arts dans notre pays. C’est aussi un acte de solidarité envers les professionnels et les amateurs de ce secteur dont les créations vont désormais être protégées aussi bien sur le plan national qu’international ;
- Deuxième volet de ce discours solennel, le Président de l'Assemblée a évoqué un certain nombre des sujets relatifs au contexte social, économie et politique. Il salue la réactivité du Chef de l'État et de son gouvernement pour avoir pris les mesures appropriées pour mettre fin aux souffrances des retraités. Il fait une mention spéciale au Président Azali pour "son implication personnelle dans sa stratégie contre le Covid 19, dans les questions économiques.
Troisième volet du discours, c'est sur la crise sanitaire, Moustadroine Abdou associe la représentation nationale à l'appel du Chef de l'État pour veiller scrupuleusement au respect des recommandations et aux consignes des autorités sanitaires.
Il finit son discours en condamnant les actes de vandalisme et de déstabilisation du pays sur un fonds de mensonges.
"Il convient de rappeler qu’il est en détention dans un logement public car il est poursuivi pour des faits de détournement de fonds publics. " Et à ce titre, le patron de l'institution parlementaire déclare :" je voudrais en appeler à la vigilance de la population en général et des jeunes en particulier. Ces derniers ne doivent pas se laisser manipulés par ceux qui veulent mettre le pays à feu et à sang et annihiler les perspectives de développement que je viens de présenter." Dit il.
Assemblée de l'Union des Comores
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