Lettre Ouverte à Maître Djamal Mhadjou, avocat français

LETTRE OUVERTE A L'AVOCAT FRANÇAIS Me DJAMAL MHADJOU  Mon cher avocat français,  En réponse de votre campagne sur MAYOTTE EST FRANÇAISE,...


LETTRE OUVERTE A L'AVOCAT FRANÇAIS Me DJAMAL MHADJOU 

Mon cher avocat français, 
En réponse de votre campagne sur MAYOTTE EST FRANÇAISE, j’ai eu le plaisir de venir vous relater des cours d’histoire politique sur les Comores car votre droit a manqué quelques éléments historiques de mon archipel. 

Sur ce, je vous confirme que MAYOTTE EST COMORIENNE et le restera à jamais : C’est un droit naturel comorien et la France ne pourra jamais gagner face à une force naturelle. Le droit de veto français aux nations unies est la seule source que la France se permet de se procurer notre île de Mayotte et les comoriens n’ont pas la force militaire ou économique de s’opposer à la France. Si tel était le cas on aurait déjà envahi la France pour récupérer Mayotte. 

En conséquence, le pouvoir politique comorien s’acharnait depuis notre indépendance à faire face au super puissant mondial qui est la France et notre seule arme demeure nos bouches. Une arme que la France ne pourra jamais nous empêcher : Nous dirons toujours jusqu’à notre dernier soupir que Mayotte est comorienne ; une parole que la France n’appréciera jamais. Raison pour laquelle on vous a engagé pour leur faire campagne du contraire. 

Mon cher avocat français, je vais vous initier des cours d’histoire politique de l’archipel des Comores ensemble avec des cours de droit que la France ne vous a jamais enseigné, profitez-en car c’est gratuit. 
Au commencement, le sultan qui régnait sur île Comorienne de Mayotte appela au secours un Français, le commandant Pierre Passot. Par le traité du 25 avril 1841, il céda l’île de Mayotte à la France en contrepartie d'une indemnité de 1 000 piastres. 

1 000 piastres ça donne combien en euros ? C’est inaperçu, sous les radars des médias et à la barbe des français. La manipulation du concept de libre détermination des peuples à disposer d’eux-mêmes commence lors du premier référendum de 1976 portant sur la question de l’indépendance. 

Le référendum couvrant l’ensemble de l’archipel des Comores fait alors l’objet d’une stratégie bien singulière : la France insiste pour compter les votes de Mayotte indépendamment de l’ensemble des autres îles des Comores, ouvrant ainsi la voie aux sanctions de l’ONU et à la sécession de l’île pourtant rattachée à un ensemble géographique, identitaire, culturel et historique cohérent. 

Mayotte qui, à 65% refuse l’indépendance (contrairement aux trois autres îles de l’archipel) pour rester sous le giron français, obtient ce que quelques dirigeants français manipulateurs et bouffis de prestige colonial souhaitaient également, un statut de territoire d’outre-mer. 

Sur le plan juridique, la Constitution Comorienne que vous êtes entrain de bafouer sans le savoir pour des raisons d’intérêts personnels, considère Mayotte comme appartenant à sa souveraineté territoriale notamment en son article 6. Sa Loi du 2 mai 2011, vient confirmer Mayotte comme Préfecture de l’Union des Comores. Il ne s’agit pas là d’une connerie mais d’une position en cohérence avec la résolution 33/85 de l’ONU du 12 novembre 1976 qui rejette « toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». 

Avez-vous besoin de la prescription ? La résolution 49/18 de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1994 réaffirmait la souveraineté de l’Etat comorien sur Mayotte et la Départementalisation de 2011 était jugée par le Président des Comores ainsi que par l’Union Africaine sous l’égide du Secrétaire Général des Nations Unies, « nulle et non avenue ». 

La France viole ainsi le droit international en arrachant Mayotte à son archipel comorien. Condamnée plus de vingt fois par l’ONU et l’Union Africaine, avec l’approbation des partenaires européens, cette occupation reste illégale. Pourquoi alors cette situation n’a-t-elle pas fait l’objet d’une résolution du Conseil de Sécurité qui aurait alors eu force d’application ? La réponse est que : On voit mal la France se sanctionner elle-même et son droit de veto neutralise d’emblée l’instrument. 

Mais cela va plus loin, l’intégration de Mayotte au territoire français est non seulement contraire au droit international, elle bafoue également le droit français. La République ne peut s’augmenter de portions de territoire par le vote unilatéral d’une entité extranationale ou territoriale. Il faut, selon l’article 3 de la Constitution française, l’assentiment du peuple français dans son entier. 

Les habitants de Mayotte constituent-ils un peuple à part entière ? Ils sont comoriens selon le droit international et sans revenir sur l’imprécision du terme « peuple », pourquoi ne pas avoir demandé au peuple français s’il souhaitait le rattachement de Mayotte à la France ? En résumé, les actes juridiques des référendums de 1976 et celui de mars 2009 relatif à la départementalisation (laquelle est devenue effective le 01 mars 2011) sont des actes juridiquement inconstitutionnels en France et par conséquent nuls de plein droit. 

En somme, le droit à la liberté d’expression que vous prétendez utiliser à notre égard mon cher avocat français est formellement reconnu dans notre constitution en son article 21 mais demeure un élément constitutionnel à respecter et non une devise nationale, de la même sorte que l’article 6 de notre même constitution sur la composition du territoire de l’Union des Comores. L’ensemble du contenu constitutionnel comorien est à respecter et non seulement votre droit à la liberté d’expression. 

A rappeler aussi qu’il ne faut jamais confondre votre droit français et notre droit comorien. Même s’il existe plusieurs similitudes héritées de la colonisation, le droit comorien est tout à fait différent. La laïcité française n’est pas reconnue aux Comores. 

La devise comorienne est l’Unité, Solidarité, Développement et non votre liberté à la française. J’attire bien votre attention mon très cher avocat de vouloir très usé votre liberté de la France dans notre territoire comorien car nous sommes un pays musulman dont notre liberté dépend de la prescription divine contrairement à votre pays France qui crée eux même leurs libertés selon leurs envies et leurs traditions. 
Cher avocat français, vos actions sont au bout de contraindre notre unité nationale comorienne et vous avez eu de la chance puisque les autorités actuelles ne présentent aucun signe de responsabilité face à votre comportement et le président actuel ne joue pas aussi son rôle constitutionnel de l’article 54 en tant que garant de l’intangibilité des frontières telles qu’internationalement reconnues ainsi que de la souveraineté du pays en vous laissant balader facilement dans les rues du territoire comorien avec votre médiocre campagne : Quelle chance ! 

A l’époque coloniale pour réconforter un peu votre mémoire mon cher avocat français, cette période a été marquée par le statut politique et juridique de l’archipel des Comores. Les dispositions initiales débutent à partir du texte de la constitution française de 1946 qui avait confirmé le désir de décentralisation de l’empire colonial, maintes fois exprimées par les dirigeants politiques français. Son article 87 était plus explicite : « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel ». 

Ainsi, un décret du 24 septembre 1946, pris en application de la loi n°46-973 du 9 mai 1946, avait accordé à l’archipel des Comores, l’autonomie administrative et financière à l’égard de Madagascar. Ce décret avait, ainsi précisé les conditions d’application de la loi (Veuillez consulter les archives du journal officiel Français). 

En effet, un administrateur supérieur était nommé par un décret sur proposition du Ministre de la France d’Outre- Mer. Il jouissait de tous les pouvoirs antérieurement dévolus au Gouvernement de Madagascar et était placé directement sous l’autorité du Ministre de la France d’Outre- Mer. De même, un Conseil Général était élu au suffrage universel. Cette nouvelle disposition était créée par un décret du 25 Octobre 1946. Ainsi, en 1952, le Conseil Général avait pris la dénomination d’Assemblée Territoriale. Son domaine de compétence couvrait la gestion des intérêts patrimoniaux du territoire et l’organisation de son administration. 

Le décret du 27 juillet 1957, pris en application de la loi n°56-619 du 23 juin 1956 dite « Loi cadre ou Loi Defferre» pour les territoires d’Outre –Mer, modifié par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 avait créé à côté de l’Assemblée Territoriale un conseil de Gouvernement. Ce conseil formait un exécutif décentralisé qui comprenait six à huit Ministres élus par l’Assemblée au scrutin de liste et placé sous la présidence du chef du territoire. 

Après la seconde guerre Mondiale, à la faveur des changements et des bouleversements politiques profonds qui avaient dysfonctionné l’ensemble du monde mais particulièrement le tiers-Monde, l’archipel des Comores était peu après détaché de Madagascar. Et les quelques comoriens formés à l’occidentale avaient spontanément entamés leur intégration dans la vie politique, sous le contrôle des Administrateurs coloniaux du territoire. 

On assistait désormais à l’émergence d’une élite indigène ou autochtone qui prenait en main progressivement la gestion et l’organisation politique, administrative et économique du pays, sous l’œil bienveillant des autorités coloniales. 

Par ailleurs, au référendum de 1958, les comoriens avaient approuvé à une écrasante majorité la nouvelle constitution de la Vème République française. Ils avaient opté pour le maintien du statut juridique du territoire d’Outre –Mer, mais avec des institutions renouvelées et libéralisées. 

Au total, la loi du 22 décembre 1961 avait mis en place les nouvelles dispositions de l'autonomie interne. Ce fut une autonomie interne de gestion élargie qui intégrait ; au fil de l'évolution de l'histoire politique, socioculturelle..., des nouvelles améliorations des statuts du territoire jusqu'à favoriser l'accession des Comores à sa souveraineté internationale. Entre 1961 et 1975, les institutions de l'autonomie interne élargie étaient progressivement mises en place. 

La loi du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores ou loi d'autonomie interne (la loi française référenciée par l’ONU et stipulant que l’archipel des Comores est composé de 4 îles ensemble avec Mayotte) mettait au sommet du territoire comorien le Haut-commissaire de la République représentant le pouvoir central de la métropole. 

Il dirigeait les services d'Etat, promulguait les lois et décrets, et contrôlait la légalité des actes des autorités locales. Il assumait, également, la défense et la sécurité extérieure de l'archipel. 
Mon très cher avocat français, prenez note de ses cours d’histoire politique de l’archipel des Comores gratuits et de ses enrichissements scientifiques de votre discipline « le Droit » que la France ne va jamais vous enseigner. 

A titre d’indication, l’organisation des Comores est faite par la France depuis l’époque coloniale. Veuillez consulter les archives de l’Assemblée Nationale Française ou le journal officiel de la France en utilisant les références précitées mon cher avocat français avant d’aborder des sujets sensibles que vous ne maîtrisez même pas. 

Raison pour laquelle sur la question de Mayotte, l’ONU ne sera jamais aux côtés de la France qui bafouent non seulement le droit international mais aussi leur droit interne français. 

NASSER Saïd Mmadi (photo)
Citoyen Comorien résidant à Madagascar 
Enseignant à l’Université Privée de Madagascar (UPRIM)

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