La SNPSF sera dissoute à compter du 1er mars 2021

Maître Abdou Elwahab Moussa, revient ici au décret qui dissout la SNPSF et rappelle aux salariés, ayant-droits, créditeurs et débiteurs qu&#...


Maître Abdou Elwahab Moussa, revient ici au décret qui dissout la SNPSF et rappelle aux salariés, ayant-droits, créditeurs et débiteurs qu'à partir du 1er mars, la société n'existera plus. 

Ce sera une histoire apaisée ou douloureuse selon les accords passés d'ici là avec les actionnaires. 

"La SNPSF sera dissoute à compter du 1er mars 2021 

A partir du 1er mars 2021, la Société Nationale des Postes et Services Financiers(SNPSF) n’existera pas.

Elle cédera sa place à deux sociétés commerciales autonomes et juridiquement indépendantes. C’est ce qui ressort de l’article 1 du décret n°20-120 signé par le Président de le République le 02 septembre 2020.

En vue d’une exploitation plus rationnelle et de faciliter la gestion, cette scission fera naitre deux sociétés nationales : la Poste Comores qui héritera de l’ensemble de biens, droits et obligations liés aux services postaux, et la Banque Postale qui acquerra l’ensemble de biens, droits et obligation de toute nature lies aux services financiers, notamment l’intégralité des comptes et livrets.

Quid des conséquences de cette restructuration pour les salariés ? Il appartient à une commission d’effectuer toutes les opérations nécessaires liées à la scission, notamment l’évaluation des besoins et des compétences à conserver par activité(Poste et Banque) et l’identification et l’évaluation des éléments actifs et passifs ainsi que des personnels attachés respectivement à chaque nouvelle entité.

En ce qui concerne les créances douteuses et non renouvelables et les dettes douteuses de la SNPSF, elles seront prises en charge par un fond dont le statut sera fixé par décret du Président de l’Union.

Abdou Elwahab Moussa
Docteur en Droit, Maître de conférences à l'Université des Comores
Avocat au Barreau de Moroni

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