La création d'une banque filiale du réseau Meck, une voie pour lever un capital additionnel pour ses investissements

LA CRÉATION D'UNE BANQUE FILIALE DU RÉSEAU MECK, UNE VOIE POUR LEVER UN CAPITAL ADDITIONNEL POUR SES INVESTISSEMENTS Les Institut...

LA CRÉATION D'UNE BANQUE FILIALE DU RÉSEAU MECK, UNE VOIE POUR LEVER UN CAPITAL ADDITIONNEL POUR SES INVESTISSEMENTS

Les Institutions Financières Décentralisées (IFD) sont aujourd'hui confrontées à des difficultés pour accompagner la croissance de ses clients, Petites et Moyennes Entreprises (PME), dont les besoins en investissement surplombent la capacité financière de ces institutions. Elles présentent l’inconvénient d’être sous-capitalisé et l'épargne qu'elles mobilisent n'est pas assez stable pour financer leurs investissements.

Les IFD, par leur forme juridique (COOP-CA), ne peuvent ni accéder au marché des capitaux ni conduire des activités off-shore. Ses membres (propriétaires-usagers) ne peuvent investir directement au capital de l'institution, afin de ne pas rompre avec l’idéal de gestion démocratique (un membre = une voix) et de la non rémunération du capital.

Au vu de la nouvelle réglementation bancaire, les IFD, en compétition directe avec les banques, ne peuvent plus dépendre des subventions et doivent se refinancer sur le marché de capitaux afin de mieux accompagner les activités de ses membres éprouvant d'avantage le besoin de ressources longues. La nécessité pour une IFD de lever des fonds propres et la volonté de se positionner sur le marché bancaire se fait suivant deux voies principales :

- la voie directe (transformation institutionnelle de l'IFD en banque avec changement de statut juridique de COOP-CA à SA), mais impossible en raison de la nature intrinsèque de ces deux formes de société.
- la voie indirecte (création de banque filiale de forme SA). Cette dernière voie peut être explorée par le réseau MECK.

Le réseau MECK peut créer une nouvelle institution financière ayant le statut de banque SA à laquelle chaque MECK de base va prendre des participations dans le capital et souscrire des actions à partir de ses fonds de réserves, conformément aux règles requises en la matière, notamment l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. En référence aux statuts de l’Union des MECK, il est prévu à l’article 79 la possibilité de réaliser des opérations de placement et d’investissement au moyen d'un « fonds d’investissement » administré par l’Union des MECK et au profit de ses caisses de base. 

La création d’une banque SA prend la forme d’une filiale du réseau MECK. Son capital serait détenu en majorité par les institutions du réseau (Union des MECK et MECKs de base) mais ouvert à d’autres investisseurs privés voire étrangers. L’opération consiste à conserver les activités traditionnelles de microfinance par le réseau et développer en parallèle des activités bancaires complémentaires (solutions de financement, d’assurance et d’investissement) au sein de la filiale à laquelle le réseau exerce le contrôle par le choix de ses dirigeants. Ce choix permettra le réseau MECK de pouvoir lever des fonds propre et/ou disposer d’un « véhicule coté».

Dans cette hypothèse, il convient d’instaurer un contrat migration. Le contrat migration est tout simplement un partenariat entre la banque filiale et les caisses de base du réseau MECK, à travers lequel, chaque caisse de base s’engage à faire migrer ses emprunteurs d’origine vers la banque partenaire, au-delà d’une certaine taille critique, en cautionnant les fonds levés par ceux-ci auprès de la banque filiale. La banque, en contrepartie de cet avantage, s’engage à assurer le refinancement des caisses et à coopérer avec cette dernière, suivant les clauses établies dans l’accord de coopération. C’est un modèle d'organisation institutionnelle où le rôle de l'Union des MECK sera exclusivement technique dans la supervision du reseau, cedant à la banque filiale le rôle de financier.

En outre, il convient de relever qu’aux termes de la loi bancaire, les sommes engagées par les IFD au titre de cette opération requiert l’autorisation de la BCC et ne doivent pas dépasser un certain niveau de fonds propres (article 23 de la loi bancaire).

En 2018, le réseau MECK a consolidé son rang de première place financière du pays avec un encours d’épargne qui s’est élevé à 27,87 milliards de KMF FC et un encours de crédit à 23,71 milliards de KMF, soit 28,2% de part du marché national pour l’épargne et 30,4% pour le crédit.

Le total des bilans consolidés a augmenté à 38,17 milliards de KMF pour la même période dont 9 milliards de fonds propres, avec une croissance de 13,4% par rapport à 2017. La valeur consolidée des immobilisations représente 19% des fonds propres. A ce niveau, le réseau MECK peut s’affirmer comme acteur majeur de l’épargne et passer d’un logique de crédit à un logique de financement (financement de long durée, crédit-bail, bancassurance, etc.).

Dans ces conditions, le réseau va devoir bénéficier deux agréments : un agrément collectif pour ses activités de microfinance et un autre pour la banque filiale afin d'accéder à des économies d'échelle sans détourner la mission sociale du reseau MECK.

Par Mohamed ABDOUL BASTOI
Expert Certifié en Microfinance

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