Maquette de l'hôtel Galawa COMMUNIQUE DE PRESSE Admiral Holding JAFZA (membre du groupe Armada) a remarque récemment diverses d...
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| Maquette de l'hôtel Galawa |
Admiral Holding JAFZA (membre du groupe Armada) a remarque récemment diverses déclarations publiées dans les médias Comoriennes concernant une prétendue résiliation de son contrat avec le gouvernement de ('Union des Comores concernant le développement au site Maloudja / Ngawala.
Malheureusement, cette couverture médiatique contient plusieurs déclarations inexactes et erronées. Admiral Holding souhaite corriger ces erreurs factuelles.
Admiral Holding a signe un contrat de bail de développement le 3 décembre 2017 (il y a environ 2 ans et demi). Cet accord prévoyait un bail de 99 ans pour le site de Maloudja / Ngalawa a compter de Ia «Date d'Entrée en Vigueur» et incluait une obligation de réaliser «L'investissement minimum» (a savoir la construction d'un hôtel de 150 chambres) dans une période de 5 ans a partir de Ia même «Date d'Entrée en Vigueur».
La «Date d'Entrée en Vigueur» est définie par le Contrat de bail de développement comme, entre autres, la dernière date a laquelle la signature de I'acte notarié authentique a dument eu lieu. Admiral Holding a répondu a cette exigence le 11 avril 2018 et a renvoyé le document pour authentification par le gouvernement. Par conséquent, la période de 5 ans n'a pas commence avant avril 2018 au plus tôt.
Admiral Holding a par la suite été informe afin que les exonérations fiscales inclus dans le contrat de bail de développement soient pleinement conformes a la loi Comorienne, ('annexe attaché au contrat de bail de développement devrait être soumise a un accord d'établissement, comme ('exigent la loi 07-0010 / AU et le décret n ° 08-064. Un accord d'établissement négocie, qui remplace expressément les dispositions du contrat de bail de développement lies aux dites exonérations fiscales, a ete signe par le gouvernement le 27 décembre 2018 et par Admiral Holding le 28 décembre 2018.
En vertu deI'accord d'établissement, Admiral Holding a l'obligation de réaliser un « investissement minimum» (y compris les dépenses d'un minimum de 1 000 000 000 de francs Comoriens) durant une période de 5 ans a compter de la «date d'entrée en vigueur».
En occurrence, ('accord d'établissement a redéfinit cette « date d'entrée en vigueur » comme Ia date d'entrée en vigueur du décret ratifiant le dudit accord d'établissement. Cette ratification a eu lieu le 17 janvier 2019, ou décret présidentiel n ° 19-020 / PR a été promulgué. Ainsi, is date d'entrée en vigueur (et, nécessairement, la date d'entrée en vigueur conformément au contrat de bail de développement) est le 17 janvier 2019.
II s'ensuit que la période de 5 ans pour l'achèvement de l'investissement minimum, a savoir la construction de ('hôtel, commence le 17 janvier 2019 et se poursuivra jusqu'au 16 janvier 2024. En outre, it s'ensuit qu'un an et demi seulement (soit 30%) des 5 années période s'est écoulée.
Admiral Holding estime qu'il est beaucoup trop tôt pour prendre une décision raisonnable ou valable
quant a tout échec de performance. Ace jour, Admiral Holding a respecte toutes ses obligations et a été fortement engage dans les phases de conception, de planification et d'approvisionnement pour la construction de ('hôtel et, en outre, le mode de construction choisi ne nécessite qu'une période de temps relativement courte sur le site. De plus, Admiral Holding a déjà largement dépassé ('engagement financier minimum.)
Admiral Holding n'accepte pas que la prétendue résiliation ait une quelconque validité. De plus, la prétendue résiliation n'est pas conforme aux procédures et exigences contractuelles applicables. En conséquence, Admiral Holding a engage la procédure de règlement des différends conformément ('accord d'établissement et, dans la mesure applicable, au contrat de bail de développement.
Admiral Holding est profondément attristée par ces événements et ne demande rien de plus que d'être autorise a s'acquitter de ses obligations contractuelles au profit de ('Union des Comores et de son peuple.
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