« Remettre en cause la qualité d'avocat de M. Kaambi parce qu'il aurait été condamné, n'est pas juridiquement fondé »

L'affaire Kaambi peut susciter un débat juridique sur : Le principe de la territorialité de la loi pénale et celui de l'interdict...

L'affaire Kaambi peut susciter un débat juridique sur : Le principe de la territorialité de la loi pénale et celui de l'interdiction. 

Ces deux principes peuvent faire obstacle à toute démarche visant à remettre en cause l'intégration de monsieur Kaambi Mze Soilihi dans la profession d'avocat. 

Pour rappel, monsieur Kaambi est reproché d'avoir, en 2013, été condamné en France pour des faits d'agression sexuelle. Pour ce fait, certains jugent qu'il ne mérite pas d'intégrer la profession d'avocat. 

Parlons de la loi, et laissons la morale aux saints. Comme dirait l'autre, que celui qui n'a jamais péché, lui lance une pierre, lol. 

Que prévoit la loi au regard des principes que je viens d'énumérer. 

Pour le premier principe, il est prévu que la loi pénale ne peut être appliqué que dans son ressort territoriale. Une loi pénale comorienne ne peut être appliqué en France. Et vice versa. De même, les peines prononcées en France, n'auront pas d'incidence aux Comores. Elles ne peuvent être exécuté en France. Elles n'ont aucun effet sur un pays étranger et souverain. 

Monsieur Kaambi a un casier judiciaire vierge aux Comores. Un casier judiciaire français ne peut avoir d'effet aux Comores. Si monsieur Kaambi à été condamné en France, cette condamnation ne peut être invoqué et ne peut lui constituer un obstacle qu'en France et non aux Comores. 

Cela, sur la base du principe de la territorialité de la loi pénale. Avec ce principe, on ne peut invoquer la condamnation de monsieur Kaambi en France pour lui denier le droit et la possibilité d'intégrer la profession d'avocat aux Comores. 

Pour le second principe, il est prévu qu'il n'y a point d'interdiction sans texte de loi. 

La profession d'avocat aux Comores est régie par une loi de 2008. 

Et à la lecture de cette loi, je n'ai vu nul part qu'il est interdit à toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation de pouvoir intégrer la profession d'avocat. 

La loi de 2008 parle des incompatibilités et des interdictions qui s'imposent aux avocats déjà en exercice. 

Pour ce qui est des candidats, il n'y a aucun texte, en tout cas à ma connaissance, qui interdirait une personne condamnée à devenir avocat aux Comores. 

Pour interdire monsieur Kaambi de devenir avocat, parce qu'il aurait été condamné, il faudra exhiber ce texte juridique qui prévoit une telle interdiction. 

À défaut, on ne peut lui reprocher cela, sur la base du principe de l'interdiction qui veut qu'il n'y a pas d'interdiction sans texte de lois. 

En résumé, je dirais que remettre en cause la qualité d'avocat de monsieur Kaambi parce qu'il aurait été condamné, n'est pas juridiquement fondé. Et c'est mon avis personnel. Les condamnations prononcées à l'étranger sont et doivent être exécutées à l'étranger. Elles n'ont pas d'incidence sur un autre État (sauf s'il y'a des conventions en la matière). En outre, en Droit, il n'y a pas d'interdiction sans texte de loi, et la loi de 2008 organisant la profession d'avocat ne fait aucune mention de cette interdiction. 

Après, on pourra soulever un autre débat, sur la démarche poursuivie par le Procureur général pour la remise en cause du serment de monsieur Kaambi. Un recours devant la Cour suprême ou un recours devant la même Cour d'appel, nous en discuterons le moment venu. 

NB: Je ne soutiens pas l'acte commis par monsieur Kaambi. Mais je parle de ma compréhension du Droit. Parce que certains peuvent vouloir transformer mon propos.

Par Bacar Antuf

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