France-Comores : les déstabilisateur ne resteront pas impunis Désormais ceux prennent le risque de proférer de menaces de déstabilisa...
France-Comores : les déstabilisateur ne resteront pas impunis
Désormais ceux prennent le risque de proférer de menaces de déstabilisations aux Comores risquent de tomber un à un !
En France, les fonds et ressources économiques des 3 comoriens, Maanfou CHAMSSIDINE, Nadjib MOHAMED SADATE, et Artadji ANRIFIDDINE, font l'objet d'une mesure de gel pour une durée de six mois.
Arrêté du 10 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Comoriens et comoriennes, aux Comores ou en France, les faiseurs de troubles se conformeront aux règles établies bon gré mal gré : Des condamnations très lourdes signifiant aussi à tous les faiseurs des troubles qui croyaient que Facebook était le refuge pour prôner la déstabilisation aux Comores; ou que les réseaux sociaux donne le droit de dire tout et n'importe simplement parce que *Monsieur ou Madame* serait un comorien/franco-comorien en France. c'est terminé !
Désormais en France, ceux prennent le risque de proférer de menaces déstabilisations aux Comores risquent de tomber un à un !
Bonne lecture
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" Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 2019, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants ; les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par MM. Maanfou CHAMSSIDINE, né le 18 août 1961 à Mutsamudu (Union des Comores), Nadjib MOHAMED SADATE, né le 12 décembre 1975 à Mutsamudu (Union des Comores) et Artadji ANRIFIDDINE, né le 31 décembre 1978 à Mutsamudu (Union des Comores), font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois.
La mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites pour une durée de six mois.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication par extrait au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ou au ministre de l'économie, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@service-eco.fr ;
- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. ".
Mrimdu
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