France-Comores : Les fonds et ressources économiques de 3 comoriens gelés par le gouvernement français

France-Comores : les déstabilisateur ne resteront pas impunis Désormais ceux prennent le risque de proférer de menaces de déstabilisa...

France-Comores : les déstabilisateur ne resteront pas impunis

Désormais ceux prennent le risque de proférer de menaces de déstabilisations aux Comores risquent de tomber un à un ! 

En France, les fonds et ressources économiques des 3 comoriens, Maanfou CHAMSSIDINE, Nadjib MOHAMED SADATE, et Artadji ANRIFIDDINE, font l'objet d'une mesure de gel pour une durée de six mois.

Arrêté du 10 octobre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier 

Comoriens et comoriennes, aux Comores ou en France, les faiseurs de troubles se conformeront aux règles établies bon gré mal gré : Des condamnations très lourdes signifiant aussi à tous les faiseurs des troubles qui croyaient que Facebook était le refuge pour prôner la déstabilisation aux Comores; ou que les réseaux sociaux donne le droit de dire tout et n'importe simplement parce que *Monsieur ou Madame* serait un comorien/franco-comorien en France. c'est terminé ! 

Désormais en France, ceux prennent le risque de proférer de menaces déstabilisations aux Comores risquent de tomber un à un ! 

Bonne lecture 

-------------

" Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 2019, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants ; les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par MM. Maanfou CHAMSSIDINE, né le 18 août 1961 à Mutsamudu (Union des Comores), Nadjib MOHAMED SADATE, né le 12 décembre 1975 à Mutsamudu (Union des Comores) et Artadji ANRIFIDDINE, né le 31 décembre 1978 à Mutsamudu (Union des Comores), font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois.

La mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites pour une durée de six mois.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication par extrait au Journal officiel de la République française.

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :

- par recours gracieux adressé au ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ou au ministre de l'économie, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@service-eco.fr ;

- ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. ".

Mrimdu

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,313,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,66,Abdou Elwahab Msa Bacar,38,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,58,Abdourahamane Cheikh Ali,15,Aboubacar Ben SAID SALIM,39,Actualité Sportive,1646,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1431,AHMED Bourhane,237,Akram Said Mohamed,65,Ali Mmadi,172,Ali Moindjié,57,Anli Yachourtu,71,Assaf Mohamed Sahali,30,Ben Ali Combo,407,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,797,Comores Développement,88,ComoresDroit,424,COMORESplus,28,Cookies,1,Culture et Société,6069,Daoud Halifa,183,Darchari MIKIDACHE,195,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,101,Djounaid Djoubeir,82,Economie et Finance,1203,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Est africain - Océan Indien,2900,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,339,France,1432,Hadji Anouar,15,Hakim Mmadi Malik,40,HALIDI IBRAHIM Farid,27,Hamadi Abdou,440,High Tech,793,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,271,IMAM Abdillah,17,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,131,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,96,Mayotte,2129,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,439,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,28,Monde,1518,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,500,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,152,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,27,People,421,PERSONNALITÉS COMORIENNES,136,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4839,Publication Article,1,Rafik Adili,40,SAID HALIFA,22,Said HILALI,58,Said Yassine S.A,129,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,772,SOILIHI Ahamada Mlatamou,40,Toufé Maecha,435,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,929,Tribune libre,3019,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: France-Comores : Les fonds et ressources économiques de 3 comoriens gelés par le gouvernement français
France-Comores : Les fonds et ressources économiques de 3 comoriens gelés par le gouvernement français
https://1.bp.blogspot.com/-7ROr6Tk8MeY/Xcb9cIXKu5I/AAAAAAAABzg/mr7e9IxwbZMZnuRXDv94a78Ld4PGgaD2wCLcBGAsYHQ/s320/geles.png
https://1.bp.blogspot.com/-7ROr6Tk8MeY/Xcb9cIXKu5I/AAAAAAAABzg/mr7e9IxwbZMZnuRXDv94a78Ld4PGgaD2wCLcBGAsYHQ/s72-c/geles.png
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2019/11/france-comores-les-destabilisateur-ne.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2019/11/france-comores-les-destabilisateur-ne.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATEGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aao Sep Oct Nov Dec juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier.