Plainte des Comores sur un raid israélien contre une flottille humanitaire en 2010 : la CPI ordonne de rouvrir le dossier

C’est un imbroglio judiciaire comme la Cour Pénale Internationale (CPI) en connait tant. Après avoir fermé l’enquête sur le raid meurtrie...

C’est un imbroglio judiciaire comme la Cour Pénale Internationale (CPI) en connait tant. Après avoir fermé l’enquête sur le raid meurtrier de l’armée israélienne contre une flottille humanitaire en route pour Gaza, la CPI souhaite la rouvrir. 

Neuf ans après les faits, le tribunal international qui siège à La Haye ordonne à son procureur, Solomy Balungi Bossa, de reconsidérer sa décision prise en 2014 de ne pas poursuivre Israël pour l’attaque. Cette dernière avait considéré à l’époque qu’il n’y avait pas matière à saisir la CPI car les faits n'étaient « pas assez graves » même si elle estimait « raisonnable de penser » que des « crimes de guerre avaient été commis ». Selon elle, la CPI a vocation à juger des crimes de masse et non des actions isolées.

La flottille tentait de livrer une cargaison humanitaire à Gaza pour briser le blocus imposé par l’Etat hébreu et par l’Egypte depuis la prise du pouvoir du Hamas en 2007 dans ce territoire palestinien. Les navires qui étaient affrétés par l'ONG turque IHH avaient été interceptés dans les eaux internationales par la marine israélienne. L’abordage de l’un d’eux, le Mavi Marmara, par un commando israélien s’était soldé par dix morts. Plusieurs militants pro-palestiniens avaient accueilli les soldats à coups de barres de fer. Les militaires israéliens avaient répliqué en ouvrant le feu.

En 2011, le rapport Palmer commandé par les Nations unies avait jugé l’interception et l’intervention à bord légales mais l’usage de la force disproportionné et le nombre de victimes « inacceptable ». L’affaire avait provoqué une grave crise diplomatique entre Israël et la Turquie. Israël avait finalement présenté ses excuses et accepté de verser 20 millions de dollars d'indemnités aux familles des victimes. Avant de se brouiller à nouveau avec la Turquie.

Le procureur a trois mois pour se prononcer. Elle avait déjà rejeté une première requête en 2017 et se trouve cette fois confrontée à une motion votée à la majorité des juges en appel. La plainte émane des Comores, le pavillon sous lequel était placé le Mavi Marmara. Israël n’a, pour sa part, jamais ratifié le statut de la CPI.

Thierry Oberlé ©Le Figaro
Photo : Le Mavi Marmara, navire turc participant à la flottille pour Gaza, visant à briser le blocus maritime imposé par Israël, en mai 2010. (Crédit : CC BY Free Gaza Mouvement/Flickr)

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