Tribunal de flagrant-délit de Moroni: des notables d'une grande ville jugés pour avoir abattu un arbre d'autrui

PARTAGER:

Photo d'archives Ils étaient cinq notables à comparaître devant le juge du flagrant-délit pour avoir donné l'ordre, après une a...

Photo d'archives
Ils étaient cinq notables à comparaître devant le juge du flagrant-délit pour avoir donné l'ordre, après une assemblée de notables, d'abattre un arbre qui, selon leurs dires, obstruait une ruelle et causait des cassures internes aux citernes du quartier.

Ils risquaient une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 15000 à 75000 fc.

Le ministère public a, purement et simplement, requis la relaxe pour la seule raison que la mairie de la localité avait délivré un permis, à cet effet, après avoir eu le consentement de certains membres de la famille de la partie civile.

En attendant le jugement, il est ressorti de la réquisition du procureur et de la plaidoirie de la défense des questionnements sur l'étendue des compétences du village comorien, cette entité aux contours juridiques flous, cette "République" dans la République- Mdji Sirikali- les compétences des mairies, notamment en matière de salubrité, et l'épineuse question des expropriations pratiquées par nos villages sans aucune indemnisation sin fine, la personne expropriée et sa lignée n'ont pas encouru l'excommunication pour la vie (Halapvoi Mdji).

Délibéré attendu pour la semaine prochaine.

Abdou Elwahab Msa Bacar

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,111,Abdourahamane Cheikh Ali,101,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2126,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1630,Ahmadou Mze,86,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1221,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,52,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8722,Daoud Halifa,229,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,169,Dini NASSUR,148,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1640,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3307,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1622,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,829,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,474,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2640,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1629,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6017,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,172,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1179,Tribune libre,4759,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Tribunal de flagrant-délit de Moroni: des notables d'une grande ville jugés pour avoir abattu un arbre d'autrui
Tribunal de flagrant-délit de Moroni: des notables d'une grande ville jugés pour avoir abattu un arbre d'autrui
https://2.bp.blogspot.com/-oH4We-Deg4k/VaZE_MVOTgI/AAAAAAABp0I/Tp3uzuwqqQM/w1200-h630-p-nu/palais_de_justice_de_moroni_place_sous_haute_securite.jpg
https://2.bp.blogspot.com/-oH4We-Deg4k/VaZE_MVOTgI/AAAAAAABp0I/Tp3uzuwqqQM/s72-w1200-c-h630-p-nu/palais_de_justice_de_moroni_place_sous_haute_securite.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2019/08/tribunal-de-flagrant-delit-de-moroni.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2019/08/tribunal-de-flagrant-delit-de-moroni.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières