Légitime qu’elle puisse paraître et apparaître, la question doit se poser et être élucidée sous tous ses angles. Mais spécifiquement, la ...
Légitime qu’elle puisse paraître et apparaître, la question doit se poser et être élucidée sous tous ses angles. Mais spécifiquement, la préférence sera en phase avec la prochaine mission onusienne à Moroni relative à un état des lieux actualisé sur des points fondamentaux inhérents aux traitements “ cruels et dégradants” dont certains subissent déjà mais aussi dont nous sommes tous susceptibles de faire les frais. Elle tombe à point nommé.
Ainsi dans 48 H, séjournera sous nos murs ladite mission conduite par cet universitaire qui suit de près cette problématique pour le compte de l’ONU, et ce, depuis trois ans.
La question semble coïncider avec une actualité récurrente chez nous. Ces derniers jours, l’accent portait davantage sur les conditions inhumaines vécues en milieu carcéral.
Au-delà des difficultés rencontrées derrière les murs de trois principales maisons d’arrêt de l’Ardhipel,il pourrait aussi s’agir de plusieurs autres aspects dont subjectivement:
- Le traitement souvent humiliant que peuvent faire l’objet les citoyens de la part des agents de la force publique ( les cas subis par Waadane; Tocha Djohar et une figure emblématique comme M. S. Cheikh) tout comme d’autres souvenirs qui refusent de quitter encore nos mémoires: une dame ayant témoigné durant le procès de Combo, sauf erreur, avoir même été torturée jusqu’au niveau de ses organes génitaux tout comme le témoignage poignant de mon frère Irchad Abdallah);
- Les violences décriées dans les lieux de détention à courte durée ( le cas Toufeyli Maecha en attente d’éclaircissements);
-L’état dégradé des prisons ( se faire admettre en milieu hospitalier devient un soulagement).
Pourraient s’y ajouter comme paramètre supplémentaire, la dignité humaine, l’honneur d’un individu, le droit à la vie, à la liberté et la sûreté de sa propre personne.
Sur ce chapitre, le constat s’avère néfaste aux yeux des nombreux instruments internationaux des droits de l’Homme, lesquels sont ratifiés, pour la plupart, par notre pays.
Et pourtant, en 2016, une Juridiction de notre pays s’est montrée respectueuse de ce même droit international en accordant le droit de vote, reconnu à tout électeur, à 6500 électeurs privés de s’exprimer. La reprise. Celle que certains qualifient à grand tort de « troisième tour ».
Une juridiction comme la Cour de sûreté de l’Etat ne devrait plus avoir voix au chapitre. A se demander, au-delà de tout, pourquoi aucun de nos parlementaires ne se propose pas sa suppression.
En dernier lieu, lesdits instruments consacrent un principe sacro-saint dont celui pour les personnes détenues d’être jugées dans un “ délai raisonnable” par une juridiction impartiale.
Sceptique pour la réussite de cette mission d’envergure dans la mesure où l’on annoncerait une formation imminente d’un nouvel exécutif, les sortants ou les entrants pouvant être affairés à leur passation respective mais aussi de l’absence du territoire d’un interlocuteur de taille comme le Ministre des Affaires Étrangères, son Directeur des Affaires Juridiques et Politiques. Son collègue, Garde des Sceaux aura sans doute un mot à partager avec ladite délégation.
A espérer que notre très confrère Youssouf Ibn Ismael à la fois membre de la CNDHL et du Conseil de l’Ordre saura se saisir de l’opportunité pour trouver les voies et les moyens de faire porter suffisamment notre défense de citoyens inquiets auprès dudit Rapporteur spécial. De nos jours, un avocat est couvert de honte en rendant visite à un client gardé en prison.
La promulgation du code de procédure pénale transmis au Gouvernement depuis 2016 pourrait constituer un point d’avancement pour les droits des justiciables. Enfermé dans un tiroir non poussiéreux!
Œuvrons pour le bien du pays, notre patrimoine commun, il est à nous tous, il n’appartient ni à un régime, ni à des clans ni à qui que ce soit. Les abus et les injustices ne sont plus à subir.
La protection et la liberté des administrés doivent être la préoccupation principale des gouvernants...!!!
Par Damed Kamardine
Par Damed Kamardine
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