La situation des droits de l’homme aux Comores a été examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU...
La délégation des Comores était dirigée par M. Mohamed Housseini Djamalilaili, Ministre de la Justice, des Affaires Islamiques, des administrations publiques et des Droits humains.
À sa 14e séance, le 29 janvier 2019, le groupe de travail sur l'Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme, a adopté le rapport sur les Comores comprenant les recommandations acceptées et refusées par les Comores des 74 délégations qui ont fait les déclarations lors du dialogue interactif du 25 janvier 2019. 163 recommandations ont eu l’approbation des Comores. Ces recommandations portent une attention particulière sur les conditions de détention dans les prisons comoriennes. Ainsi, il a été recommandé de :
- Redoubler d'efforts pour améliorer l'infrastructure pénitentiaire et les conditions de détention afin de les mettre en conformité avec les normes internationales
- Enquêter sur tous les cas de détention arbitraire et de torture, y compris ceux mettant en cause des membres de l'opposition et les faire cesser ;
- Respecter les lois interdisant la détention arbitraire et garantir un procès équitable dans les meilleurs délais, et garantir le droit de faire appel ;
- Améliorer les conditions de détention, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de l'assainissement ;
- Mobiliser des ressources pour améliorer le système pénitentiaire en général et les conditions de détention en particulier ;
Lors de l’Examen périodique universel de 2014, des recommandations similaires ont été adressées aux Comores :
- Prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention et renforcer l’indépendance des mécanismes de contrôle. Il faudrait s’attacher en particulier à définir des solutions de rechange à l’incarcération et privilégier la réinsertion sociale des détenus ;
- Prendre des mesures pour améliorer les conditions carcérales, en particulier dans les domaines de la nourriture et de l’assainissement, et veiller à ce que les droits des prisonniers soient respectés conformément aux normes du droit international ;
- Améliorer les conditions de détention afin qu’elles soient compatibles avec le respect de la dignité des prisonniers;
- Améliorer les conditions de détention conformément aux obligations internationales et faire preuve d’une plus grande souplesse pour autoriser l’accès des organisations de défense des droits de l’homme et des organisations humanitaires aux centres de détention ;
- Réexaminer les droits des détenus et les conditions dans les prisons locales et les centres de détention afin qu’ils soient conformes aux normes internationales, en particulier en ce qui concerne les délinquants mineurs;
- Étendre les mesures destinées à améliorer les conditions de détention des mineurs à la maison d’arrêt d’Anjouan ainsi qu’aux établissements de Moroni et Fomboni, et mettre en place des équipements pour la prise en charge des enfants victimes de sévices sexuels.
Ces recommandations acceptées par les Comores en conseil des ministres au mois de juillet 2014, n’ont pas été suivies d’effet.
Il y a cinq ans, en mai 2014, les prisonniers de la maison d'arrêt de Moroni avaient protesté contre leur condition de détention. Ils avaient publié une lettre qui dénonçaient la surpopulation carcérale, l'insuffisance des toilettes et des repas servis... La maison d'arrêt de Moroni, a une capacité d'accueil de près de 80 détenus. Ces capacités sont de nos jours largement dépassées. La plupart de ces détenus sont en détention provisoire pour des simples délits. Cette population carcérale, essentiellement jeune et masculine est mélangée avec des dangereux criminels qui sont parfois condamnés à mort.
Elle est victime de menaces, d’agressions physiques et parfois de viols surtout à l’ encontre des enfants . Les détenus sont entassés par centaine sur des locaux non aérés et dorment á même le sol. Certains n'arrivent même plus à dormir faute de place. Les conditions de vie de cette maison d'arrêt de Moroni n’ont pas changé depuis. Elles sont inhumaines et doivent interpréter la conscience de nos autorités et de chacun d’entre nous. Comment notre société peut-elle accepter que des êtres humains soient réduits à l'état sauvage par ce qu'ils ont juste le malheur d'avoir été incarcéré parfois sans jugement ?
C'est un scandale pour notre pays, une insulte pour notre conscience collective et notre foi. Nos dirigeants doivent avoir le courage d'engager très rapidement des travaux de réfection pour éviter la déshumanisation et la mort lente de nos détenus. Le Chef de l’Etat doit promulguer le nouveau code pénal de 2014 adopté par l' Assemblée de l' Union, qui a prévu des sanctions alternative à la prison, comme les travaux d'intérêt général. Nos prisonniers sont avant tout des êtres humains.
Par ComoresDroit
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