Non-remboursement de la caution pour les candidats n’ayant pas atteint 10 % des voix

Les candidats à l’élection présidentielle ont tous été astreints au dépôt d’un cautionnement. Ce cautionnement est restitué au candidat q...

Les candidats à l’élection présidentielle ont tous été astreints au dépôt d’un cautionnement. Ce cautionnement est restitué au candidat qui a obtenu au moins dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est acquis au Trésor Public. 

Autrement dit, la caution est remboursée par l’État pour les candidats ayant obtenu plus de 10 % des voix et ceux qui n’ont pas franchi ce seuil ne bénéficieront pas de remboursement. Le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 24 mars 2019 a été fixé à cinq millions de francs.

Deux candidats aux élections présidentielles vont se faire rembourser leur caution

Suite aux résultats provisoires des élections présidentielles, deux candidats, M. Azali Assoumani élu à 60,77 % et M. Ahamada Mahamoudou qui a obtenu 14, 62 % vont se faire rembourser leur caution électorale au Trésor public .

Non-remboursement de la caution pour les candidats n’ayant pas atteint 10 % des voix.

Pour les candidats restants, ils n’ont pas atteint le seuil de 10 %, leur cautionnement ne leur sera pas remboursé par l’État. Ainsi, les caisses du Trésor public vont être garnies d’un montant estimé à 55 millions de la caution de 11 candidats dont Mouigni Baraka Said Soilihi (5.57%), Soilihi Mohamed (Campagnard) (3.84%), Hamidou Karihila (2.44%), Said Ibrahim Fahmi (2.38%), Hassani Hamadi Mgomri (2.25%), Said Larifou (2.12%), Achmet Said Mohamed (2.09%), Ibrahim Ali Mzimba (1.38%), Ali Mhadji (0.93%), Said Jaffar El Macelie (0.93%), Saadi Salim (0.69%).

©Journal L'Hebdo

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,316,Abdillah Saandi Kemba,90,Abdou Ada Musbahou,58,Abdou Elwahab Msa Bacar,34,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,53,Abdourahamane Cheikh Ali,15,Aboubacar Ben SAID SALIM,39,Actualité Sportive,1566,Adinani Toahert Ahamada,29,Afrique,1416,AHMED Bourhane,233,Akram Said Mohamed,63,Ali Mmadi,166,Ali Moindjié,51,Anli Yachourtu,69,Assaf Mohamed Sahali,29,Ben Ali Combo,406,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,719,Comores Développement,88,ComoresDroit,423,COMORESplus,28,Cookies,1,Culture et Société,5647,Daoud Halifa,180,Darchari MIKIDACHE,194,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,93,Djounaid Djoubeir,79,Economie et Finance,1102,Élections 2016,370,Élections 2019,159,Est africain - Océan Indien,2839,EVENEMENTS,50,Farid Mnebhi,339,France,1408,Hadji Anouar,14,Hakim Mmadi Malik,40,HALIDI IBRAHIM Farid,26,Hamadi Abdou,431,High Tech,785,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,253,IMAM Abdillah,17,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,117,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,90,Mayotte,2065,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,423,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,28,Monde,1509,Moudjahidi Abdoulbastoi,30,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,488,Nassuf Ahmed Abdou,23,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,146,Omar Ibn Abdillah,15,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,133,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4651,Publication Article,1,Rafik Adili,39,SAID HALIFA,20,Said HILALI,54,Said Yassine S.A,108,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,133,Santé et bien-être,767,SOILIHI Ahamada Mlatamou,36,Toufé Maecha,434,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,910,Tribune libre,2880,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Non-remboursement de la caution pour les candidats n’ayant pas atteint 10 % des voix
Non-remboursement de la caution pour les candidats n’ayant pas atteint 10 % des voix
https://1.bp.blogspot.com/-n2ioKGG6nWM/XJ3n34fBbpI/AAAAAAACyzg/x2gGGx6vpGcIELpwu0ijc-DtrPGARpEcACLcBGAs/s320/pres.png
https://1.bp.blogspot.com/-n2ioKGG6nWM/XJ3n34fBbpI/AAAAAAACyzg/x2gGGx6vpGcIELpwu0ijc-DtrPGARpEcACLcBGAs/s72-c/pres.png
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2019/03/non-remboursement-de-la-caution-pour.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2019/03/non-remboursement-de-la-caution-pour.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout LA RÉDACTION VOUS CONSEILLE CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé correspondant à votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow Partagez cet article et Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour lire la suite ÉTAPE1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller Copier tout le code Sélectionner tout le code Tout le code a été copié dans votre presse-papier Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy