S'il y a une chose que la pratique du droit ne tolère pas, c'est le manque de rigueur. Peu de fois, on vous pardonnera parce que ...
S'il y a une chose que la pratique du droit ne tolère pas, c'est le manque de rigueur. Peu de fois, on vous pardonnera parce que trop de fois on vous vouera une haute estime. En effet, votre métier est plus noble, que vous n'arrivez peut-être pas à vous y faire.
Ces derniers jours, on vous loue malgré ce qu'on vous connaît, vous qui faites parties de cette justice laquelle depuis longtemps les Comoriens s'accordent à rabaisser au rang de ces institutions qui ne font que rendre leur vie encore compliquée qu'elle ne l'est déjà.
Il n'y a pas plus fatal pour l'espoir qu'une justice qui ne prêche que l'injustice, et vous ne faites rien pour nous sortir de cette abîme.
Pourquoi vous en prendre à votre crédibilité ? Pourquoi avez-tomber dans un piège si évitable?
À chaque fois, qu'on veuille se faire passer pour un héros, le moins qu'on puisse faire c'est de ne pas faillir dans la rigueur mais pousser dans le courage.
Vous vouliez des étoiles dans nos yeux en votre faveur, il ne fallait pas nous faire croire qu'aux Comores il y a la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Bien de procédures d'exception existe mais celle-ci ne figure pas dans le Code de procédure pénal.
La nouvelle CONSTITUTION aussi ne consacre pas la possibilité pour un justiciable d'invoquer un contrôle de constitutionnalité a posteriori. En effet, vous jugez que la juridiction d'exception qui est la Cour de Sûreté de l'Etat ne garantit pas le droit du justiciable de pouvoir faire recours aux décisions qu'elle émet.
En vous fondant sur le contrôle a priori reconnu à la défunte Cour Constitutionnelle dont les compétences sont désormais affectés à la Cour suprême pour soulever une exception d'inconstitutionnalité condamne votre démarche d'avance. Toute loi organique ne peut être promulguée sans un contrôle de constitutionnalité.
De toute façon, c'est un produit de circonstances, la Cour, qui ne rentre pas dans la normalité, raison pour laquelle on la dénomme une juridiction d'exception. Ce qui implique que la problématique qui l'entoure réside ailleurs pas sur le fait que ses décisions n'ouvrent aucun recours.
Il paraît, par ailleurs, que vous avez aussi soulevez une exception d'incompétence. Si c'est le cas, ce n'est pas du tout rassurant.
HALIDI IBRAHIM Nezif-Hadj
Diplômé en droit
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