Verdict du procès pour tentative de déstabilisation de l'État Le verdict est tombé samedi 15 décembre à Moroni dans le procès pou...
Verdict du procès pour tentative de déstabilisation de l'État
Le verdict est tombé samedi 15 décembre à Moroni dans le procès pour tentative de déstabilisation de l’Etat dans lequel comparaissaient huit accusés. Outre deux relaxes pour coopération avec la justice, six hommes et une femme ont été condamnés.
De très lourdes peines ont été prononcées. Des peines de 20 ans ou perpétuité dont 30 ans incompressibles ont résonné dans le tribunal. L’ancien vice-président Djaffar, bras droit du président Azali a, quant à lui, été condamné par contumace, ayant quitté le pays avant d’être arrêté. Il a écopé également de travaux forcés à perpétuité. La cour a estimé que c’est à lui que devait profiter le crime.
Ils sont secrétaires, avocats, écrivains ou encore ex-vice-président et condamnés à des peines lourdes de 20 ans à la perpétuité. Le client de Me Aboubakar Combo a été condamné à 3 ans de prison. Samedi 15 décembre, il était le seul avocat de la défense à avoir plaidé et ne s’attendait pas ce verdict. « Il a pris la peine maximum.
C’est étonnant, c’est difficile à concevoir. On va voir ce qu’on va faire. Il y a des remises de peine, il y a des comportements dans la maison d’arrêt. Mon client est malade. D’ailleurs il était rendu une ordonnance de placement à l’hôpital, mais le juge n’a pas respecté cette ordonnance. C’est là dans le dossier. »
Les autres avocats ont boycotté le procès estimant que la Cour de sûreté ne respectait pas le droit. D'ailleurs les avocats de la défense ne sont pas surpris par de telles condamnations. « La loi qui servait de base à la juridiction d’exception qu’est la Cour de sûreté de l’Etat est inconstitutionnelle en plusieurs points, a déclaré maître Azad Mzé.
La loi nous autorise dans ces conditions à demander à la juridiction saisie de surseoir à statuer et de renvoyer la question devant la Cour constitutionnelle. C’est une obligation incontestable. Quand la Cour de sûreté de l’Etat a estimé qu’il n’était pas de son devoir de saisir la Chambre constitutionnelle, on a compris ce qui allait se passer. »
Aucun recours n'est possible : la Cour de sûreté de l’Etat est une instance dont les verdicts sont définitifs. Par RFI
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