La confusion régnant aujourd'hui sur la loi d'habilitation est le résultat d'une erreur politique de départ. Voici un pr...
La confusion régnant aujourd'hui sur la loi d'habilitation est le résultat d'une erreur politique de départ.
Voici un président élu, se sachant minoritaire au parlement. La logique aurait voulu qu'il le dissoute pour se faire une nouvelle majorité. Il s'est donc trompé de cible, au lieu de dissoudre l'assemblée, il s'est fait la cour constitutionnelle.
La cour aurait été facile à manœuvrer comme d’habitude. Qui a induit le président en erreur ? Ceux qui lui ont fait croire que l'assemblée pouvait fluctuer au gré de ses volontés.
La cour aurait été facile à manœuvrer comme d’habitude. Qui a induit le président en erreur ? Ceux qui lui ont fait croire que l'assemblée pouvait fluctuer au gré de ses volontés.
Pour se sortir de ce bourbier, le président a devant lui deux possibilités. Il peut saisir la cour suprême pour qu'elle constate le blocage, auquel cas il faudra revenir sur l'ancien code ou lui permettre la confection d'un nouveau. Cette dernière hypothèse apparaît comme peu démocratique.
En revanche, l'échec sur l'adoption de la loi d'habilitation favorise ou tout au moins ouvre la voie à l'opposition d'avoir plus ou moins des élections à peu prêt avec un minimum de garantie. En effet le code actuel exige que tous les candidats soient représentés au sein des instances électorales. Cela va au niveau des instances régionales que nationales.
Car imaginer un peu si le code voulu par le pouvoir a été adopté, le boulevard, qui aurait été offert au régime, où seul lui pouvait avoir des représentants. Une observation personnelle, à mon avis le régime aurait pu tenter de faire adopter le projet de loi du président. Pour se faire débouter, l'opposition aurait gagné cette manche et le régime sortirait battue certes, mais serait sortie grandie.
Il apparaîtrait ainsi comme démocratique, sa défaite pourrait être transformée en victoire. Il pourrait dire « voyez, on est pas si dictateur que ça, la preuve » C'est ce que j'aurais appelé, reculer pour mieux sauter.
Aujourd'hui à l'opposition de s'organiser pour faire battre Azali par un grand Comorien issu de ses rangs et qui gagnerait en 2019, pour céder à Anjouan son tour en 2021. J'aimerais voir ce grand Comorien. Subsiste encore un autre problème d'ordre polico-juridique.
Si l'on suppose que l'ancien code est celui qui sera utilisé pour l'adapter à la nouvelle constitution encore faut-il que l'opposition arrête de jouer l'hypocrisie en faisant croire à ses partisans que la nouvelle constitution n'est pas applicable alors qu'elle produit ses effets déjà. Le problème juridique : le code électoral actuel prévoit que les vice-présidents nomment leurs représentants dans les structures électorales. Ceux ci n'existent plus conformément à la nouvelle constitution, que faire.
Le problème politique, l'opposition acceptera t-elle cette nouvelle situation? Il est tôt de répondre à cette question. En attendant les recours aux ordonnances, tous les scénarios sont possibles avis aux amateurs.
Mais au fait, je voudrais bien savoir qui a conseillé au président de présenter ce projet de loi, condamné arithmétiquement d'avance étant donné l'étroitesse du régime à l'assemblée.
Par Daoud Halifa
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