Le gouvernorat de la discorde

Le gouvernorat de la discorde

Le gouvernorat de la discorde

Rentrons dans le vif du sujet. D’emblée il faut préciser une certitude. Il est impossible de procéder par nomination du fait du prince, un administrateur de l’île. D’abord, il est juridiquement inconcevable, sauf à manifester trop peu d’égard au suffrage universel, de substituer un élu, par une personne nommée.

Et le fait que la forme de l’État serait passée d’une fédération à un État unitaire depuis la constitution de 2018 ne change pas grand-chose à l’analyse. Le gouverneur de l’île est une autorité décentralisée non subordonnée à l’État central. Il n’est pas une autorité déconcentrée qui n’étant qu’un relais du gouvernement serait désignée librement par lui. Ensuite, de toutes les façons, les textes prévoient déjà le régime à appliquer lorsqu’un changement anticipé s’impose à la tête des pouvoirs exécutifs insulaires. Selon le type de l’empêchement, le gouverneur sera remplacé par un intérimaire ou par un suppléant.

Le gouverneur empêché ?

L’empêchement s’entend comme la situation plaçant le titulaire d’une charge dans l’impossibilité pratique de l’assumer. Si cette impossibilité est irrémédiable et que la charge n’a plus de titulaire, l’on dit de l’empêchement qu’il est définitif ce qui implique une situation de vacance. Il ne peut s’agir que de situations catégoriques et, surtout, irréversibles, de celles que constituent, par exemple, la démission, la mort, ou la disparition.

A contrario, si l’impossibilité, pour le titulaire, d’assumer sa charge, n’est que temporaire en ce qu’après un certain temps, il serait de nouveau en mesure d’exercer ses fonctions, l’on dit de l’empêchement qu’il est provisoire. Celui-ci impliquera alors, non pas une vacance, mais une absence. L’on songe ici, notamment à un voyage à l’étranger ou à la maladie. C’est-à-dire, toute chose qui, a priori, ne durera qu’un temps.

Le cas du gouverneur Salami est à cet égard très original. Il est placé en mandat de dépôt sur décision d’un juge d’instruction. D’abord, s’agit-il d’un empêchement ? Ensuite, dans l’affirmative, est-il définitif ou provisoire ? Le mandat de dépôt est un dispositif très contraignant. Il s’agit d’une mesure privative de liberté. Le gouverneur est limité dans ses déplacements, ses relations et même sa communication.

Il n’est pas en situation de gouverner et d’accomplir toutes les missions que lui impose sa charge. Il y a clairement un empêchement. Celui-ci a peut-être été provoqué, peut-être est-il entretenu, toujours est-il que détenu, le gouverneur ne peut plus administrer l’île avec la plénitude de sa volonté. Mais quel type d’empêchement constitue un mandat de dépôt ? Selon qu’on le qualifie de définitif ou de provisoire, l’on remplacera le gouverneur par un intérim ou une suppléance.

Intérimaire ou suppléant ?

Le mandat de dépôt ordonne le placement de la personne visée en détention provisoire. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une mesure provisoire qui ne peut durer plus de huit mois. Qu’est-ce que huit mois dans un mandat de cinq ans ? Peu. D’ailleurs il s’agit d’une durée plafond qui n’interdit pas que la détention prenne fin plus tôt. À son terme, si le gouverneur n’a pas fait pas l’objet d’un procès, d’un jugement et d’une condamnation, il retrouvera la charge pour laquelle, il a été élu et pourra de nouveau l’assumer. Le mandat de dépôt ne constitue pas, à notre sens, un empêchement définitif. Ainsi, le gouverneur est juste absent.

Pour le remplacer, il faut lui trouver un suppléant. Ici, cela dépendra au final de la constitution envisagée. La constitution de l’Union de 2001 ne prévoit pas ce cas, c’est la loi statutaire qui s’en est chargée. Elle précise que c’est le gouverneur lui-même qui constate son absence et désigne lui-même son remplaçant parmi ses commissaires. Ce n’est sûrement pas au Président de l’Union de s’en occuper.

Par contre si l’on se réfère à la constitution de 2018, alors l’on serait tout simplement devant un vide juridique. Celle-ci ne prévoit pas de suppléance. Ou plutôt elle ne prévoit qu’un seul cas de suppléance, c’est lorsque le gouverneur prend congé pour participer à l’élection anticipée. Il est clair que ce n’est pas le cas ici. L’on ne peut même pas appliquer la solution de la loi statutaire puisqu’elle pourrait être considérée comme abroger implicitement par la nouvelle constitution. Donc le gouverneur serait empêché sans que l’on puisse le remplacer.

Il faut tout de même reconnaître que selon la constitution de 2018, ce n’est plus au mandat de cinq ans du gouverneur qu’il faudrait se référer. En effet, une élection de gouverneurs serait organisée dans les mois à venir de sorte qu’une détention même provisoire qui irait jusqu’à la durée maximale de huit mois pourrait s’apparenter dans pareille hypothèse à un empêchement définitif de facto. Suivant ce raisonnement et si l’on applique la constitution de 2018, alors on pourrait considérer qu’il faut un intérimaire et non un suppléant. Cela, ladite constitution l’a prévue, l’intérim est assuré par le secrétaire général du gouvernorat.

Même suivant un tel raisonnement, ce n’est pas le Président qui décide. L’empêchement doit d’abord être constaté par le juge constitutionnel. Encore faut-il qu’il soit saisi par le cabinet du gouverneur. Sans oublier que le favori du gouvernement n’est plus le secrétaire général d’où il faudrait annuler l’arrêté du gouverneur qui l’a changé de poste. Mais, la Cour suprême pourrait-elle le faire ? Cet arrêté n’est-il pas un acte purement politique selon sa propre jurisprudence initiée il y a quelque mois ? Un vrai capharnaüm juridique…

Mohamed Rafsandjani

Doctorant en droit public

Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon