La République offre à l’emploi beaucoup de dignité, de fonction, de charge et de distinction. Mais il en est une, qui, pourrait-on dire, ...
La République offre à l’emploi beaucoup de dignité, de fonction, de charge et de distinction. Mais il en est une, qui, pourrait-on dire, est profondément républicaine. Une distinction qui véritablement distingue, une fonction qui totalement occupe, une charge qui lourdement engage, mais surtout une dignité qui inlassablement se mérite, celle de député de l’Union. Et à l’égard du droit public, il n’en est pas moins un rouage essentiel.
Placé au carrefour de la théorie du droit et de la pratique de celui-ci, le député cumule les missions les plus sensibles du système institutionnel. Selon les cas, il est constituant et représentant. Il est législateur et contrôleur. Il est tout ça à la fois. Il est, à la fois, chacun de tout ça. C’est ainsi que, de cette manière, le crépuscule de la République sera souvent dû à sa faillite, là où l’aube de celle-ci coïncidera toujours avec son intégrité.
Puis jusqu’alors, et pour au moins encore quelques mois, la Constitution de 2001 lui avait taillé la part du lion, celle de la légitimité intégrale. Le député est le seul. Il est l’unique, autorité, élue directement par la majorité absolue des citoyens lors d’un scrutin national. Face à lui, le gouverneur ne l’aura été que par le corps électoral insulaire. Le Président de l’Union ne l’aura été lui que par le plus grand nombre. L’on sait depuis 2016 que le plus grand nombre peut ne pas être la majorité, pire, il peut même être la minorité.
La parenthèse 2011-2016 a montré que l’Union pouvait s’accommoder de l’absence d’un président, hélas. Celle de 2016-2019 a montré que la République ne pouvait se passer de Parlement. Eût-il exercé tous les droits que lui reconnaît la constitution que la situation eut été sans doute très différentes.
Les pouvoirs exceptionnels auraient pu être tempérés, le gouvernement contrôlé et la révision constitutionnelle amendée. La semaine qui s’est écoulée en est la preuve presque post-mortem de ce que la République a rompu par la lacune de ses propres institutions. Mais on ne refera pas l’histoire. De toute façon, le comorien oublie, c’est le secret de son bonheur.
La fonction est noble, mais nous devons toujours nous rappeler que le député représente la nation tout entière. Il n’est pas l’élu d’une région, d’une corporation, d’un clan ou d’une cause. Il est l’élu de la Nation. Les constitutions le rappellent assez, son mandat n’est pas impératif. Il ne doit souffrir d’aucune pression d’aucune sorte. Elle ne doit venir ni de la corruption des gouvernants, ni de l’intimidation de l’opinion, ni de l’excès de zèle d’une justice orientée.
Et si le député gagne à se confronter à nos rappels à tous, c’est toujours pour lui ramener à ses mission. Le rappel profite. Finalement, la seule limite à l’expression de la volonté générale exprimée par le député est la même pour tout le monde, le respect de la Constitution. Il est fort à parier que si l’on s’y pliait tous devant elle, notre liberté n’y perdrait rien, la République y gagnerait tout. L’on pourrait ainsi s’atteler à autre chose...
Par Mohamed Rafsandjani
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