La commission de lois, assistée par l'ensemble des élus s'est réunie ce matin pour examiner le projet de loi d'habilitation d...
La commission de lois, assistée par l'ensemble des élus s'est réunie ce matin pour examiner le projet de loi d'habilitation déposé par le gouvernement.
Après avoir été affecté en conférence de présidents, le ministre l'intérieur Mohamed Doaoud Kiki, a présenté l'exposé de motif de ce projet cher pour le gouvernement.
S'appuyant sur cet exposé du ministre tutelle, cette réforme envisagée va supprimer, modifier et réorganiser certaines dispositions afin d'assurer la cohérence juridique et institutionnelle en matière électorale.
Compte tenu des circonstances liées au caractère urgent de l'organisation des élections du Président de l'Union et Gouverneurs des îles, qui doivent intervenir avant le 30 juillet 2019, il est demandé à l'assemblée de l'Union, d'habiliter le Président de l'Union des Comores, dans un délai de trois mois, à légiférer par ordonnance en adoptant, en aménagement, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative contraire à la constitution.
Après un débat constructif et riche en échange d'idées, le projet de loi a été approuvé en commission.
Le ministre de l'intérieur s'est réjouit de cette première étape cruciale et présente ses félicitations aux membres de la commission de loi.
Dans les jours avenir, le projet de loi sera soumis au vote pour l'ensemble des députés à l'hémicycle.
Service Communication Auc
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