Projet de loi d’habilitation pour autoriser le chef de l’Etat à légiférer par ordonnances: Lettre ouverte aux députés

Lettre ouverte aux députés  Merci de dire merci  Photo d'archives Oui, vous devez le faire pour de multiples raisons. D...

Lettre ouverte aux députés 

Merci de dire merci 

Photo d'archives

Oui, vous devez le faire pour de multiples raisons. D’abord, vous êtes la représentation nationale. Ensuite, vous avez été choisis par des circonscriptions. Puis, vous vivez par la sueur des contribuables comoriens. Enfin, vous êtes investis des pouvoirs vous permettant de lutter contre toute dérive du pouvoir exécutif. 

En tant représentants de la nation, le peuple comorien vous a mandaté par voie de vote pour agir en son nom à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cela veut dire que vous avez à agir pour le compte des comoriens et pour le bien de la nation pour un Etat fort digne de son nom. 

Les circonscriptions n’attendent de vous que la tenue des promesses électorales raison pour laquelle ces territoires souffrant de tous les maux vous ont choisis parmi tant d’autres. D’ailleurs, beaucoup d’interrogations se posent quant au rôle que doit jouer un député. Chaque électeur se demande si le candidat pour qui il a voté aurait eu une proposition de loi à présenter à l’assemblée nationale ou s’il a pu porter un amendement à une proposition ou projet de loi déjà déposée. 

Avant votre élection, cher député, vous portiez votre nom, et peut être vous étiez sans emploi ou en aviez un mais avec une rémunération de misère. Aujourd’hui, vous avez changé de nom, et vous percevez un salaire élevé au nom du peuple comorien et par les contribuables des Comores en général et la circonscription en particulier. Ce qui veut dire que vous êtes des employés et les comoriens restent vos patrons. Heureusement vos mandats ne sont ni révocables ni impératifs. Merci de dire merci. 

Messieurs les députés vous êtes les deuxièmes personnages de l’Etat après le président de la république et vous avez des pouvoirs de contrepoids. C’est-à-dire vous avez de par la loi les pouvoirs pour contrôler l’action du gouvernement et pour dire non aux vœux de celui-ci qui pourraient engendrer des conséquences négatives immédiates ou ultérieures pour le pays. 

De ce fait, il vous sera soumis, si cela n’a pas encore été fait, un projet de loi d’habilitation pour autoriser le chef de l’Etat à légiférer par ordonnances dans un domaine relevant de l’assemblée nationale. Ceci, certes, est constitutionnel. En revanche, deux actions sont à retenir et à comprendre et doivent être respectées. L’une est le vote par les députés du projet de loi autorisant le président de la république à prendre les ordonnances. Action sans laquelle ce dernier ne peut pas prendre les ordonnances. Dans le cas où le projet de loi aura été adopté, les ordonnances signées par le chef de l’Etat auront une valeur d’actes règlementaires. Cela signifie qu’elles ne pourront pas être applicables car elles n’ont pas encore la valeur législative. 

L’autre est la ratification des ordonnances par les parlementaires afin de leur donner la valeur législative. Sont exclus du domaine d’habilitation les dispositions relevant de la loi organique et de la loi de finances. Il est à rappeler que lorsqu’un gouvernement demande à légiférer par ordonnances ce qu’il tient vraiment à son projet. 

Dans les pays gouvernés par des patriotes soucieux de leur peuple, les ordonnances sont prises dans un domaine social pour le bien du peuple. Ce qui importe le plus dans ces genres d’actions sont le champ d’application et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre les ordonnances. 

Messieurs les députés c’est maintenant ou jamais. Vous avez à jouer vos cartes. Je sais pertinemment que certains parmi vous seront tentés et d’autres feront face à des situations délicates. En effet, comme le gouvernement n’est pas majoritaire à l’assemblée nationale, il va tenter des députés qu’il croit être infidèles à leurs mouvements politiques ou sans convictions. Il pourra se contenter de la situation politique actuelle pour détourner certains députés proches des prisonniers politiques en échange contre leur libération ou utiliser d’autres délibérément dans des affaires contre la non poursuite judiciaire. 

Chers députés la situation politique et institutionnelle qui prévaut dans le pays ne doit laisser personne indifférente. Le peuple comorien vous comprendra quand vous aurez agi dans le bon sens. Dans le cas contraire, les soupçons pèseront sur vos épaules. Pour ce faire, merci de prendre votre temps pour étudier ou faire étudier le texte qui vous sera soumis, ensuite expliquer largement ce dernier à la population pour prendre en compte sa réaction avant vos décisions.

Par Mohamed ISMAILA