Excellence Monsieur le Président, Je m’adresse aujourd’hui à vous en ma qualité de citoyen français et comorien à la fois, car je sui...
Excellence Monsieur le Président,
Je m’adresse aujourd’hui à vous en ma qualité de citoyen français et comorien à la fois, car je suis persuadé que votre intervention évitera de voir un pays ami de la France basculer dans un chaos irréversible.
Depuis l’accord de réconciliation nationale signé à Fomboni en 2001, sous la médiation et la supervision de la communauté internationale, avec notamment la mise en place d’une présidence tournante entre les îles et d’une autonomie large des Iles elles-mêmes, l’Union des Comores avait réussi à retrouver une certaine stabilité politique et institutionnelle.
Ainsi et alors que l’île d’Anjouan attend son tour à la présidence pour l’année 2021 dans le cadre de ce second cycle entamé le 26 mai 2016 par la Grande-Comore, le Président actuel, le Colonel AZALI ASSOUMANI originaire de cette île, a décidé de passer outre l’accord historique de Fomboni en usant de moyens anticonstitutionnels.
En effet, le 12 avril 2018, en prétextant un dysfonctionnement de la Cour constitutionnelle dont il est lui-même responsable et en s’appuyant abusivement sur l’article 12.3 de la constitution comorienne qui n’est autre qu’une copie quasi conforme de l’article 16 de la constitution française, donnant des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise majeure, le Colonel AZALI ASSOUMANI a décidé de modifier la constitution comorienne en mettant fin à l’existence de la Cour Constitutionnelle. Une Cour Constitutionnelle où les 8 membres étaient désignés par 8 autorités différentes (le Président de l’Union, le Président de l’Assemblée, chacun des trois vice-présidents et chacun des trois gouverneurs).
Il déclare en outre transférer les compétences [next] de la Cour constitutionnelle, qui n’est autre que le juge de la constitutionnalité des lois en Union des Comores et du contentieux électoral, à la Cour Suprême acquise à sa cause. Et comme en France (avec l’article 16), l’article 12.3 de la constitution comorienne ne permet en aucun cas au Président de modifier la Constitution. Ces mesures exceptionnelles doivent uniquement être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
Le Colonel AZALI a ainsi violé la constitution comorienne et plus particulièrement son article 3 qui stipule que : « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Après avoir ainsi écarté unilatéralement la Cour constitutionnelle qui est le juge du contentieux électoral, le Colonel AZALI a organisé un référendum illégal le 30 juillet 2018, largement boycotté par les Comoriens, pour mettre en place une nouvelle constitution lui permettant de s’éterniser au pouvoir.
Les manifestations sont interdites, les voix discordantes sont emprisonnées, la presse locale est muselée et la communauté internationale ne réagit que très timidement. Pour l’ensemble de ces raisons, je me permets de vous demander Monsieur le Président de réagir très rapidement pour un retour à l’ordre constitutionnel et démocratique. De nombreux Franco-comoriens sont quotidiennement victimes de tortures et d’abus à répétition en Union des Comores. Le Colonel Azali, du fait de ces manquements à la Constitution comorienne et aux Droits de l’Homme est sans nul doute passible d’une traduction à la Cour Pénale Internationale. Je souhaiterai, ainsi votre appui, Monsieur le Président, pour qu’une telle démarche puisse rapidement aboutir.
Tout en restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer Excellence Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
ATTOUMANE A. M. SAMBI
Ci-joint :
- La décision d’Azali
- Les articles 3 et 12.3 de la constitution comorienne
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