La théorie de la « Cour = Cour » où une volonté manifeste de l’indifférence au respect de la Constitution

La constitution est l’acte fondateur, fondamentale, l’âme et l’esprit d’un peuple, d’une nation. Ce n’est point un simple texte, un simpl...

La constitution est l’acte fondateur, fondamentale, l’âme et l’esprit d’un peuple, d’une nation. Ce n’est point un simple texte, un simple document qu’on peut modifier à volonté et sans conséquence.

L’existence même de la notion de l’Etat réside dans le respect de cet acte sacré et fondamental qu’est la constitution. Il en va pour tout citoyen investi ou pas d’un mandat politique, de respecter l’esprit de la constitution, pour garantir le bon fonctionnement des institutions, la cohésion sociale et nationale, l’intégrité du pays mais aussi la paix et la stabilité.

Nul ne peut s’arroger le droit de modifier les principes fondamentaux qui nous unissent et dont, de part son caractère sacré, mérite le respect, la peur et la fierté de tout un peuple et de toute une nation.

Depuis quelques jours, circule la théorie de la « Cour = Cour », qui repose sur le fait que le transfert des « pouvoirs et prérogatives constitutionnelles » de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême par simple décret présidentiel est un non évènement puisqu’elles sont tous les deux des « Cours » et qu’en soit ce n’est pas si grave.

Loin de faire rire, il ne faut pas minimiser le sens et la portée de cette déclaration qui ne doit pas faire jurisprudence dans notre pays. L’acte qui consiste à transférer[next] les pouvoirs de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême est un acte grave, qui jette un discrédit sur la valeur et le respect de la constitution.

Dans un pays dit de « droit », cet acte serait impensable, voir inimaginable.

Malheureusement, la théorie de la « Cour = Cour » instaure une jurisprudence sans précédent dans notre pays, dont un pouvoir peut s’arroger le « droit constitutionnel » de suspendre une autre institution de nature constitutionnelle ou un autre pouvoir constitutionnel, par le simple fait du pouvoir des armes. C’est la porte ouverte à tous les abus et à l’instauration d’une forme d’« anarchie » institutionnelle et constitutionnelle où tout entité /pouvoir qui a le soutient d’une force militaire peut s’arroger le droit de contourner les règles fondamentales au nom de la force.

Notre pays a tant souffert de diverses injustices administratives et institutionnelles, de divers abus de pouvoirs qui a conduit aux évènements sur le séparatisme de l’île d’Anjouan en réaction à ces injustices. Les accords de Fomboni de 2001 ont instauré les bases d’un début de stabilité du pays, garantie l’unité et de la cohésion nationale.

Cette fragile stabilité semble aujourd’hui être menacée par les différents faits successifs lié à l’organisation et à la tenue du référendum du 30 juillet 2018. Oui, l’acte consistant à transférer les pouvoirs et prérogatives de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême est un acte illégal car ne reposant sur aucune base juridique constitutionnelle et de ce fait est regrettable et déplorable et, de surcroit qui menace la fragile stabilité politique et constitutionnelle du pays.

Je finirais par citer Blaise Pascal qui nous rappelait à juste titre que « la justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. ».

TRIQUI
Juriste en droit public et droit des nouvelles technologies

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