Transport aérien: L'Etat comorien risque de figurer sur la liste des pays d'Afrique ayant des problèmes de sécurité

LE TRANSPORT AERIEN AUX COMORES : L’ETAT COMORIEN RISQUE DE FIGURER SUR LA LISTE DES PAYS D’AFRIQUE AYANT DES PROBLEMES GRAVES DE SECURITE ...

LE TRANSPORT AERIEN AUX COMORES : L’ETAT COMORIEN RISQUE DE FIGURER SUR LA LISTE DES PAYS D’AFRIQUE AYANT DES PROBLEMES GRAVES DE SECURITE (LISTE NOIRE DE L’OACI) 

Le 07 décembre 1944, une conférence internationale sur l’aviation civile réunie à Chicago (Etats Unis) a défini les principes de base du transport aérien international et a conduit à la création d’une agence spécialisée qui assure la supervision de ce moyen de déplacement. Cette agence porte le nom de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Elle a pour mission d’aider les Etats à atteindre le plus haut degré possible d’uniformité des règlements, des normes, des procédures et d’organisation de l’aviation civile. L’Etat comorien a ratifié la convention relative à l’aviation civile internationale dite convention de Chicago le 15 janvier 1985. 

Cette ratification l’oblige à accepter les normes et pratiques recommandées internationales liées à la sécurité de la navigation aérienne ou de déclarer la différence en disant qu’il n’applique pas la norme objet de cette différence et ceci va engendrer des difficultés pour l’Etat dans le domaine de l’aviation civile allant jusqu’à son isolement purement et simplement. De ce fait, l’Etat a une obligation de se conformer à ces exigences et assume pleinement une responsabilité vis-à-vis de cette institution. Les prérogatives régaliennes de notre Etat ont été confiées à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM). Cet établissement public assure la supervision des exploitants qui constitue le fondement de la sécurité des opérations de transport aérien commercial. L’ANACM est donc tenue de faire en sorte que l’aéronautique nationale applique des règles aux moins aussi rigoureuses que celles qui sont définies par l’OACI afin de garantir un niveau de sécurité acceptable. 

Force est de constater qu’aucune des procédures exigées par l’OACI n’est mise en place par l’ANACM pour les sociétés de droit comorien. En l’état actuel des événements, quatre prétendantes compagnies aériennes (Air Ylang, Air Vigor International, Ndzouani Air et Amani Air Service) ont semble-t-il obtenu chacun un permis d’exploitation aérienne qui constitue l’élément essentiel du système de réglementation et vont commencer les vols commerciaux la semaine prochaine. Sur un marché aussi exigu se trouveront six compagnies aériennes (4 nouvelles + les 2 existantes) qui vont se battre pour survivre et que cette survie aura pour conséquence l’appauvrissement du pays. 

L’ANACM doit exiger que tout prétendant fasse la preuve d’une bonne organisation tant administrative que financière, de méthodes de contrôle et de surveillance des opérations aériennes, d’un programme de formation et de moyens d’entretien qui soient compatibles avec la nature et l’ampleur des opérations souhaitées. Toutes ces conditions une fois vérifiées lui donneront le droit à un agrément qui sera présenté à l’ANACM pour procéder à la certification de la compagnie. A l’issue du processus de cette certification le postulant peut obtenir un permis d’exploitation aérienne. 

Une fois en possession du permis d’exploitation aérienne, l’opérateur peut l’utiliser sous les formes suivantes : 

- Avoir ses propres aéronefs immatriculés aux Comores 
- Avoir en location des aéronefs immatriculés à l’étranger et dont l’exploitation doit être gérée par un contrat dont les clauses doivent répondre aux exigences de l’OACI selon l’un des cas suivants : 

1/ Dry lease (avoir l’aéronef sans équipages) ceci demande un contrat entre les autorités de l’aviation civile des deux pays pour fixer les responsabilités quant au suivi de la navigabilité de l’aéronef ainsi que celui du personnel navigant technique et commercial. A mon humble avis ce cas n’est envisageable qu’avec des compagnies qui détiennent des permis d’exploitation aérienne fiables et qui ont fait preuve de sérieux et de savoir-faire. 

2/ Wet lease (avoir l’aéronef avec son équipage) donc le pays d’immatriculation est responsable et de la navigabilité de l’aéronef et du suivi du personnel navigants. 

Cette forme bien qu’envisageable chez nous, est soumise à des conditions qui commencent par la légalité du permis que détient l’opérateur qui servira de base pour que l’autorité du pays d’immatriculation puisse autoriser la location. Dans ce cas l’Etat comorien se verra engagé devant les instances internationales en cas d’accident ou d’incidents à travers le document attribué par l’ANACM si ce dernier l’a été d’une manière qui ne respecte pas les exigences règlementaires. 

3/ Dump lease (c’est la combinaison des deux premiers) 

Le constat est amer. Certaines se pavoisent d’utiliser la 9ème liberté de l’air. Les libertés de l’air concernent des accords d’Etat à Etat. Dans ce cas d’espèce, cela veut dire que les sociétés de droit comorien pourront faire des vols intérieurs en Tanzanie et en Ukraine : Air Vigor international et Ndzouani Air vont utiliser des permis d’exploitation aérienne tanzanienne et ukrainienne pour faire des vols domestiques. Air Vigor international a produit un permis d’exploitation aérienne en sous location (ce cas de figure ne peut exister qu’aux Comores). D’autres prétendent remplir les conditions minimales exigées par l’OACI pourtant les points évoqués ci-dessus ne sont remplis par aucun des 2 nouveaux arrivants. 

J’ai l’impression de vivre en République démocratique du Congo où naissent des compagnies aériennes comme des champignons. Cette façon de délivrer des permis d’exploitation constitue un PROBLEME GRAVE DE SECURITE (PGS). L’aviation civile comorienne est entrain de prouver qu’elle a un niveau faible de sécurité de l’aviation, ce qui risque non seulement d’ajouter les Comores à la liste des pays d’Afrique ayant des PROBLEMES GRAVES DE SECURITE (liste noire de l’OACI) mais d’entrainer notre pays devant des tribunaux internationaux en cas de catastrophe ou d’incidents causant de lourds dégâts pour l’aéronef en location. 

Il est grand temps que nos autorités se réveillent pour prendre au sérieux ce domaine de souveraineté et arrêter de le confier à des profanes dans le domaine qui n’ont pour objectif que de se remplir les poches au détriment de ce secteur vital pour notre économie et pour le bien-être de nos populations. 

Mutsamudu le 13 Juin 2018 

Djaanfar Salim Allaoui 
Ancien Vice-Premier Ministre des Comores (2002) 
Ancien Ministre de L’intérieur de l’Ile Autonome d’Anjouan (2002-2008) 
Secrétaire Général et Porte Parole du Parti politique GNEC Rénové 
Nom

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