Certains s'étonnent en disant mais comment fait-il pour défendre des décisions pareils ? Il est évident que dans un état démocrat...
Certains s'étonnent en disant mais comment fait-il pour défendre des décisions pareils ?
Il est évident que dans un état démocratique, il faut que chacun soit défendu. Mais l'avocat ne défend pas l'homme mais certaines décisions de l'homme qui, aux yeux de beaucoup sont viciées et indéfendables. Nous nous interrogeons donc sur les motivations d'un tel revirement. Maître Larifou explique partout sur les plateaux télé et sur les réseaux sociaux que personne ne peut contester la décision du président car, justifiée par la constitution.
Que dit ce fameux article 12-3 dont il se refère tant?
Le président du RIDJA tente d'expliquer la décision du gouvernement en arguant que conformément à l'article 12-3 de la constitution du 3 décembre 2001 modifiée par référendum le 17 mai 2009 qui stipule que " Lorsque les institutions constitutionnelles, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu le Président de l’Union, après consultation officielle du conseil des Ministres, du Président de l’Assemblée de l’Union et de la Cour Constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Est-ce que nous sommes en période exceptionnelle pour prendre des mesures exceptionnelles? Est-ce que les institutions constitutionnelles sont menacées d'une manière grave et immédiate? Est-ce que le président à consulter a priori et de façon officielle, le conseil des Ministres, le président de l'assemblée de l'union et de la Cour constitutionnelle ? Les délais, la publication du projet de loi référendaire sont faites en temps et en heure?
Rappelons que ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Président de l’Union en informe la Nation par message. L’Assemblée de l’Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent.
La vrai question ici est pourquoi les députés de l'opposition ne votent-ils pas à la majorité des deux tiers, comme stipule la constitution, pour mettre fin à ces mesures injustifiées? En d'autres termes, ils ont besoin de 22 députés pour stopper le gouvernement, pourquoi ils le font pas? Rappelons ici que les députés de l'opposition ont déjà signé un mémorandum de 21 députés pour s'opposer aux agissements du gouvernement.
A suivre....
Par Abdallah Abdouroihmane
Par Abdallah Abdouroihmane
