"Nous regrettons que les assises nationales aient été instrumentalisées dans le but de justifier une forfaiture"

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Communiqué des organisations de la société civile

Nous, organisations de la société civile avons pris acte de la décision du président d’organiser un référendum de révision de la constitution le 30 juillet prochain, conformément aux recommandations issues des assises nationales qui se sont tenues en février 2018.

Malgré tout l’espoir suscité par la tenue de ce dialogue national, nous, organisations de la société civile, estimons que les assises nationales n’ont pas répondu aux attentes de la population, ni par leur caractère inclusif ni par la qualité du diagnostic établi et des recommandations formulées.

Nous, organisations de la société civile, sommes d’autant plus inquiètes que depuis l’annonce du référendum le 30 avril dernier, le texte référendaire n’a jusqu’à présent pas été rendu public. Différentes versions des conclusions des assises circulent informellement, dont le contenu n’est guère rassurant pour ce qui est de l’unité nationale, de la cohésion sociale et de la consolidation de l’Etat de droit.

Nous, organisations de la société civile, sommes particulièrement préoccupées par la violation constante des règles établies sous cette mandature (suppression de la commission nationale de lutte contre la corruption, mise en veilleuse de la commission nationale des droits de l’homme, violation des libertés fondamentales, etc.). Ces entorses viennent s’ajouter aux nombreuses manipulations des textes constatées depuis l’adoption de cette Constitution. 

Pour ne citer que quelques exemples flagrants, nous avons vécu, entre autres,
i) l’accaparement des compétences des îles par l’Union lors de la première mandature malgré un partage clairement stipulé,

ii) l’adoption de la loi sur la citoyenneté dans des conditions qui restent à élucider sous la deuxième, et

iii) sous la troisième, la violation pure et simple de la hiérarchie des normes avec notamment la signature d’un protocole d’accord par la classe politique en lieu et place du code électoral. Cette propension à ignorer la loi pour répondre à des intérêts immédiats et partisans a connu son apogée le 12 avril dernier suite à la décision prise par le président de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême, décision clairement anticonstitutionnelle.

Nous, organisations de la société civile, déplorons le manque de transparence, d’indépendance et de probité des institutions en charge des élections, notamment la CENI dont la gestion chaotique des dernières élections n’a pas été sanctionnée et la Cour suprême, qui par la décision du 12 avril dernier « hérite» des compétences du juge électoral.

Nous, organisations de la société civile, condamnons l’atmosphère délétère entretenue par le durcissement du régime et la confiscation des libertés publiques. Nous regrettons également que les assises nationales aient été instrumentalisées dans le but de justifier une forfaiture au lieu du tournant politique nécessaire pour la cohésion nationale et sociale que la population appelle toujours de ses vœux, avec notamment une position et une stratégie claires sur la question de Mayotte.

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Par conséquent, nous, organisations de la société civile, exigeons : 
* le rétablissement de la cour constitutionnelle dans les plus brefs délais ; 
* que tout projet de révision constitutionnelle soit soumis dans le respect des règles établies par la loi fondamentale de 2001, révisée en 2009 et en 2014 ;
* que les conditions d’un scrutin libre et sincère reflétant la volonté du peuple soient garanties; 
* que les libertés publiques (d’opinion, de réunion, de circulation et d’expression) consacrées par notre constitution soient respectées.

Moroni, le 14 juin 2018

Signataires :
Réseau Amani 
Troisième Voie 
Ngo’Shawo 
MOJA 
M'DA 
CAJC 
Efoicom Présidente 
Ctc 
Fecosc
Nom

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