La justice : l’institution malade de la République !

Dans le but d’engager une réflexion sur la place, le rôle, les missions de la justice dans le nouvel ensemble comorien, la répartition d...

Dans le but d’engager une réflexion sur la place, le rôle, les missions de la justice dans le nouvel ensemble comorien, la répartition de compétence entre l’Union et les îles autonomes, l’unité de la règle de droit dans l’organisation des juridictions, le statut des magistrats, des auxiliaires de justice et le droit applicable dans la perspective de l’élaboration de la loi organique prévue par l’article 28 de la constitution de l’Union des Comores, de déterminer les domaines de compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême des Comores, la Composante Juridique du Projet de la Banque Mondiale d’Appui au Développement des Petites Entreprises (ADPE), en étroite collaboration avec la vice Présidence de l’Union chargée de la Justice et les Ministères de la Justice des îles autonomes, avait organisé à Mutsamudu (Anjouan) un Séminaire National s ur la Justice du 6 au 8 août 2002.

Ce séminaire avait regroupé les principaux acteurs de la justice, des magistrats, avocats, greffiers et représentant du Ministère public. A l’issue des deux jours des travaux, les participants du séminaire avaient fait un diagnostic sévère de la justice comorienne : [next]

• - Corruption effrénée des magistrats ;
• - Une justice à deux vitesses ;
• - La lenteur dans le traitement des dossiers ;
• - La main-mise du politique sur le judiciaire ;
• - La marginalisation du Ministère de la Justice ;
• - La violation flagrante des magistrats de leur statut ;
• - Le non-respect de la déontologie et de l’éthique des magistrats ;
• - L’impunité des magistrats qui se croient tout permis ;
• - L’incompétence notoire des magistrats due souvent par le phénomène du clientélisme et à des recrutements abusifs ;
• - Le manque du culture du corps…

Face à ce constat douloureux, les participants avaient esquissé certaines causes notamment :

- La violation du principe sacro-saint de l’indépendance des magistrats ;

- Le non-respect de l’inamovibilité des magistrats ;

- Le recrutement abusif des magistrats au mépris des règles statutaires ;

- Le découragement et frustration de certains magistrats par le fait que leurs décisions sont souvent anéanties par le pouvoir exécutif ;

• - La subordination abusive du parquet à l’exécutif ;
• - Des salaires insuffisants compte tenu de la responsabilité des magistrats ;
• - L’insécurité et blocage des carrières des magistrats ;
• - Des formations continues insuffisantes ;
• - Des locaux vétustes et insalubres ;
• - Des équipements insuffisants et obsolètes.

Les participants avaient formulé des solutions pour pallier cette situation :

• - la création d’un réel Conseil Supérieur de la Magistrature jouant pleinement son rôle dans la nomination, l’affectation, l’avancement, la notation, la discipline des magistrats ;
• - La création d’une inspection des juridictions jouant également son rôle notamment dans les domaines des investigations, recommandations, notations ;
• - La radiation du corps de la magistrature, des magistrats qui ne respectent pas la déontologie, l’éthique et le statut de leur corps ; [next]
• - Le renforcement des Ministères de la Justice ;
• - Une gestion autonome du budget de la magistrature ;
• - Le recyclage permanent des magistrats sur place ou à l’extérieur ;
• - La nomination au sein des juridictions des juges chargés de l’exécution des décisions de justice ;
• - Le renforcement du rôle du parquet dans le contrôle de la police judiciaire par la nomination au sein du parquet d’un chef de la police judiciaire ;
• - L’information continuelle du public sur les structures et le fonctionnement de la justice de la justice et la réintroduction de l’éducation civique dans l’enseignement primaire ;
• - L’amélioration de la situation financière des magistrats par le déblocage des avancements ;
• - L’amélioration de la sécurité des magistrats en faisant en sorte que tout magistrat soit véhiculé.

Les participants avaient dans leur conclusion générale affirmé que l’acquisition d’un savoir adapté aux besoins par une formation initiale et continue, la mise en place d’un système judiciaire par une organisation sur le plan humain et organique où la magistrature sera institutionnellement et fonctionnellement indépendante garantie par un statut unique des magistrats, l’amélioration des conditions matérielles pour exercer le pouvoir judiciaire, une législation adaptée, sont des moyens pour parvenir à une certaine forme de la justice, celle qui défend les intérêts fondamentaux des personnes d’une manière impartiale, et qui n’oublie pas que le destinataire de la Justice est le citoyen comorien. Cette forme de justice contribuera à renforcer l’environnement juridique et judiciaire du pays.

16 ans après la tenue de cet atelier, les recommandations et conclusion sont malheureusement toujours d’actualités et l’institution judiciaire demeure l’enfant malade de la République. ComoresDroit