Depuis la mise en place des nouvelles institutions de l’Union des Comores issues de la constitution du 23 décembre 2001 amendée par la loi ...
Depuis la mise en place des nouvelles institutions de l’Union des Comores issues de la constitution du 23 décembre 2001 amendée par la loi référendaire du 17 mai 2009, le Président de la République est élu en même temps avec des vice-présidents. Avant d’entrer en fonction le Président de l’Union et les Vice-présidents prêtent serment devant la Cour constitutionnelle.
En cas de vacance ou d’empêchement définitif du Président, intervenu dans les neuf cents jours suivant la date d’investiture de son mandat et constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président dans un délai de quarante-cinq jours. Durant cette période de quarante-cinq jours, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par le Vice-président issu de l’île à laquelle échoit la tournante. Il ne peut ni changer le Gouvernement, ni dissoudre l’Assemblée, ni recourir aux pouvoirs exceptionnels. Si la vacance ou l’empêchement définitif intervient au-delà des neuf cents jours, le Vice – Président issu de l’île à laquelle échoit la tournante, termine le mandat.
En cas de vacance ou d’empêchement définitif d’un Vice-président, il est procédé à son remplacement par l’Assemblée de son île d’origine sur proposition du Président de l’Union.
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le Président de l’Union est suppléé par l’un de ses Vice-présidents.
Les fonctions de Président de l’Union et de Vice-président sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de toute autre fonction politique, de tout emploi public, de toute activité professionnelle publique ou privée ou de toute fonction dans un organe dirigeant d’un parti ou groupement politique. Cependant les Vice-présidents de l’Union sont chargés d’un département ministériel.
Le Vice-président coordonne la mise en œuvre des actions des différents départements ministériels de l’Union, dans l’île dont il est issu et veille à la légalité des décisions de l’exécutif de l’île.
Une loi organique détermine les matières pour lesquelles le contreseing des Vice-présidents est requis.
Le Président de l’Union, assisté de trois Vice-présidents nomme les Ministres et les autres membres du Gouvernement et dont le nombre ne saurait dépasser dix.
Le Président de l'Union, les Vice-présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des îles nomment chacun un membre de la Cour constitutionnelle.
Le Président de l’Union peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-présidents.
Dans le respect de la Constitution de l’Union, en vue de l’examen des questions intéressant la vie politique, sociale ou économique, nationale, le Président de l’Union peut réunir et présider une Conférence à laquelle participent les Vice-présidents, le Président de l’Assemblée de l’Union, les Gouverneurs et les Présidents des Conseils insulaires.
Un Vice-président ou le Président de l’Assemblée de l’Union, peut sur délégation du Président de l’Union présider la Conférence.
Ces attributions constitutionnelles sont loin d’être respectées. Dans les faits, les Vice-présidents demeurent des simples ministres du Gouvernement de l’Union. Depuis la mise en place des nouvelles institutions de l’ Union des Comores ils n’ont jamais assumé les missions de partage de responsabilité avec le président de l’Union. Certes, ils assument l’intérim du Chef de l’Etat lorsque ce dernier part en mission, mais ils n’assistent pratiquement pas le Président de l’Union dans la composition de ses gouvernements. Ils deviennent le plus souvent des opposants de l’intérieur.
Caambi El Yachourtu Mohamed, Idi Nadhoime et Fouad Mohadji furent des Vice-Présidents qui ont eu des relations difficiles avec leurs présidents. Ces Vice-présidents élus en même temps que les Présidents de l’Union et qui ont prêté serment le même jour ont été marginalisés, parfois humiliés par les Présidents de l'Union. Ainsi l’ancien Vice-président Caambi El Yachourtu Mohamed n’a pas voulu porter les couleurs de la majorité présidentielle lors des primaires de l’élection présidentielle d’avril 2006.
L’ancien Vice-président Idi Nadhoim qui n’avait pas digéré le choix fait par le président de l’Union de soutenir l’autre vice-président Ikililou Dhoinine, s’était porté candidat à la vice-présidence lors des primaires de l’élection présidentielle du 7 novembre 2010 et avait violemment critiqué les agissements solitaires du Président de l’Union lors de la campagne électorale. Fouad Mohadji ne s’est jamais privé de critiquer la façon dont le pays a été géré sous la président d’ Ikililou Dhoinine. Ce 16 juin 2018, le Vice-Président Djaffar Ahmed vient de se désolidariser avec le Président de l’Union sur son projet de révision de la constitution sans la Cour Constitutionnelle.
Les Vice-présidents sont devenus des simples ministres et la population pense qu’ils sont des ministres alors qu’ils sont des élus. L’absence de la loi organique qui devrait déterminer les matières pour lesquelles le contreseing des Vice-présidents est requis a contribué à leur marginalisation. En outre les attributions constitutionnelles des vice-présidents, notamment la coordination de la mise en œuvre des actions des différents départements ministériels de l’Union, dans l’île dont ils sont issus et le contrôle de la légalité des décisions de l’exécutif des iles, n’ ont jamais été effectives. ComoresDroit
