L’Assemblée de l’Union mise en veilleuse !

L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de notre pays. Elle vote les lois et adopte le budget. Depuis « l’ouverture » mouvementée ...

L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de notre pays. Elle vote les lois et adopte le budget. Depuis « l’ouverture » mouvementée de la session ordinaire du mois d’avril, les députés sont en congé forcé. Les plus actifs des députés sont dans les manifestations politiques, certains d’entre eux sont molestés, appréhendés, convoquées par les forces de l’ordre, ou victimes d’harcèlement. 

Et pourtant la constitution de l’Union est bien claire : « Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ».

L’Assemblée de l’Union est en veilleuse depuis pratiquement 1 mois et demi. La bagarre qui a éclaté lors de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union du mois d’avril a pour origine, comme en avril 2017, le non-respect de la loi par le Président de l' Assemblée de l' Union. En effet, l’origine de cette bagarre est la non prise en compte par le Président de l’Assemblée de l’Union des 6 conseillers désignés par les Conseillers des iles d’Anjouan et de la Grande Comore. 

Dans un arrêt rendu le 25 avril 2018, la Cour suprême a tranché sur la question relative au choix des Conseillers de l’ile autonome de Ngazidja qui vont siéger à l’Assemblée de l’Union. Par contre, elle n’a pas tranché la question relative au choix des Conseillers de l’ile autonome d’Anjouan. Depuis la crise perdure, aucune loi n’a été votée. Ainsi va le pays !!!

Par ComoresDroit