Révision constitutionnelle de Sambi: "Un article nouveau rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat"

La désinformation ne mène nulle part car la vérité surgit toujours pour éclairer l'opinion. Lors de la révision constitutionnelle de ...

La désinformation ne mène nulle part car la vérité surgit toujours pour éclairer l'opinion. Lors de la révision constitutionnelle de l'ancien président Sambi, un article nouveau a été rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat. D'emblée, il est le seul à agir s'il estime devoir l'utiliser.

"Article 12-3

Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu, le président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des ministres, du président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.


Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.

Le président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent".

[Article nouveau. Révision 2009.]
Par Abdillah Ahmed Ali
Nom

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