Révision constitutionnelle de Sambi: "Un article nouveau rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat"

PARTAGER:

La désinformation ne mène nulle part car la vérité surgit toujours pour éclairer l'opinion. Lors de la révision constitutionnelle de ...

La désinformation ne mène nulle part car la vérité surgit toujours pour éclairer l'opinion. Lors de la révision constitutionnelle de l'ancien président Sambi, un article nouveau a été rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat. D'emblée, il est le seul à agir s'il estime devoir l'utiliser.

"Article 12-3

Lorsque les institutions constitutionnelles, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles est interrompu, le président de l'Union, après consultation officielle du Conseil des ministres, du président de l'Assemblée de l'Union et de la Cour constitutionnelle prend les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.


Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux institutions constitutionnelles, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.

Le président de l'Union en informe la Nation par message. L'Assemblée de l'Union se réunit de plein droit. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Elle peut mettre fin à ces pouvoirs exceptionnels par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui la composent".

[Article nouveau. Révision 2009.]
Par Abdillah Ahmed Ali
Nom

A la Une,307,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,66,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,117,Abdourahamane Cheikh Ali,114,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2223,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1642,Ahmadou Mze,90,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,81,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1270,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,56,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9122,Daoud Halifa,233,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,192,Dini NASSUR,151,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1697,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3316,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1640,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,11,Idriss Mohamed Chanfi,483,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Législatives 2025,7,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mahafidh Eddine,13,Mayotte,2663,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1634,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,212,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6252,Publication Article,1,Rafik Adili,52,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,177,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1203,Tribune libre,4848,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Révision constitutionnelle de Sambi: "Un article nouveau rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat"
Révision constitutionnelle de Sambi: "Un article nouveau rajouté octroyant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'Etat"
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmeSqUzSONKFvT43jDk5w6y3z5X3LHdEcvit2JVMLspY0Xa34dSQkv46K5Vp96c90cN6-R7SRbM8n9n5E6ZzcRO5IAKnHymmpwRBLIUTHg6nrwnyD7ME6K6oGNUOjtAHNu_eAmqrqnahLc/s320/sambi.jpg
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgmeSqUzSONKFvT43jDk5w6y3z5X3LHdEcvit2JVMLspY0Xa34dSQkv46K5Vp96c90cN6-R7SRbM8n9n5E6ZzcRO5IAKnHymmpwRBLIUTHg6nrwnyD7ME6K6oGNUOjtAHNu_eAmqrqnahLc/s72-c/sambi.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2018/04/revision-constitutionnelle-de-sambi-un.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2018/04/revision-constitutionnelle-de-sambi-un.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières