Mr Le Président, Photo d'archives: Le colonel Azali Je dois vous faire une confidence, j'ai mal dormi. Surtout, je me suis ...
Mr Le Président,
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| Photo d'archives: Le colonel Azali |
Je dois vous faire une confidence, j'ai mal dormi. Surtout, je me suis réveillé la tête dans le guidon. J'ai retourné dans tous les sens votre " décision " ou " décret ". J'ai espéré que les différents points de perspective corrigent ce qui était écrit. J'ai fait un déni et laissé passer les heures. Je me suis pincé plusieurs fois. Comment avez-vous pu ? Vous avez récidivé ! Jusqu'alors vous vous complaisiez dans la routine de l'inconstitutionnalité. Il semblerait que vous vous en êtes lassé. À moins peut-être de vous en être enorgueillit. Soit, vous voilà dans l'anticonstitutionnalité. Le comble c'est que vous mentionnez dans les visas de votre forfaiture : la Constitution. Vous rendez-vous compte ? Vous vous êtes prévalu d'un texte pour décider pourtant sa mise à mort.
Toutes les institutions de la République reçoivent leur attribution de la Constitution. Les compétences de la Cour constitutionnelle sont prévues par celle-ci, tout comme les vôtres et celle de la Cour suprême. Pour supprimer ou ajouter des prérogatives à l'une ou à l'autre des institutions, il faut réviser la constitution. Ce que le Constituant originaire a établi, seul le constituant dérivé est fondé à réformer. Vous vous êtes substitué au pouvoir constituant. Qui n'est nulle autre que le peuple souverain. Sans suivre la procédure de révision qu'il a prévu, vous avez exproprié la Cour constitutionnelle de ses compétences. Sans suivre la procédure de révision prévue, vous les avez confiés à une autre Cour.
Vous avez fomenté de toute pièce une procédure nouvelle de modification constitutionnelle prévue dans aucun texte en vigueur, qui consiste à consulter le président de l'Assemblée et celui de la Cour suprême, les rendant complices de votre cabale aventurière. Avec cette " décision ", vous avez réussi la prouesse d'altérer en 4 articles, la Constitution de l'Union des Comores, trois de ces lois organiques et deux règlements intérieurs. Je vais même vous faire une confidence : votre " décision " a suffi à mettre fin à la Constitution. Désormais, ne la visez plus dans aucun décret. Passez le mot, à vos ministres pour leur note, aux gouverneurs pour leur arrêté, à l'Assemblée pour les lois. La constitution n'est plus !
Quant à l'article 12-3, il ne saurait fonder votre décision quoiqu'en murmurent vos conseillers. Cet article vous donne le droit, il est vrai, de vous octroyer les pleins pouvoirs. Mais aucune des conditions prévues n'est remplie en l'espèce. Il n'y a pas de menaces graves et immédiates sur nos institutions sauf celles que vous contribuez vous-même à faire prospérer. Elles fonctionnent toutes. Mal certes, mais elles fonctionnent. Et les dysfonctionnement ne sont pas insurmontables. Puis surtout, cet article 12-3 est inapplicable aujourd'hui pour une raison simple. C'est le serpent qui se mord la queue. La Constitution subordonne son application à un avis de… la Cour constitutionnelle ! Sauf que celle-ci est paralysée. Sans sa consultation, pas de recours à l'article 12-3. Simple !
Mr Le Président,
Vous avez été élu suivant la procédure exigée par cette Constitution. Vous n'exercez de prérogatives que celles qui vous sont accordées par cette Constitution. Ne jouissez du statut que celui octroyé par cette Constitution. Vous ne décidez, décrétez, nommez, révoquez ou gouvernez que parce que cette Constitution vous le permet. Vous êtes une créature de cette Constitution.
De la même manière, la Cour constitutionnelle a été établie conformément à la Constitution. Il n'y siège que des juges choisis suivant les exigences prévues par la Constitution. Toutes les compétences qu'elle exerce le sont en vertu d'une attribution de la Constitution. Elle ne siège, n'auditionne, ne juge, ne délibère et ne statue que dans le cadre et les domaines que lui a confié la Constitution. Elle est une créature de la Constitution.
Par conséquent, Mr Le Président vous êtes tous les deux au même niveau : des créatures. Votre existence vous la devez au peuple souverain : le créateur. Vous ne pouvez pas défaire des compétences et les redistribuer selon votre bon vouloir. Sinon la créature se sera muée en créateur. Impossible ! Sauf à considérer qu'il n'y a plus de Constitution, que vous êtes devenu le Constituant et que vous allez en créer une autre. Comme un air de déjà vu…
Par Mohamed Rafsandjani
