Mayotte : gabegie institutionnelle au Département CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. En pleine crise mahoraise, le document va faire l'...
Mayotte : gabegie institutionnelle au Département
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de fonds publics évaporés avec des élus, des cadres et des agents qui cherchent à profiter au maximum de leur position privilégiée.
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| © PHOTO : EMMANUEL TUSEVO : DANIEL ZAIDANI ( A GAUCHE) EST REMPLACE PAR SOIBADINE IBRAHIM RAMADANI ( A DROITE) A LA PRESIDENCE DU CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE |
Voyages et mission bidon, copinage pour les embauches, sureffectifs, primes illégales, désorganisation, petits et grands arrangements avec la réglementation, directeurs sans compétences, services fantôme, emplois fictifs, titularisation à gogo : le rapport sur la gestion des ressources humaines au Département de Mayotte sur la période 2012-2017 est édifiant sur des pratiques scandaleuses qui perdurent. Le document de la Chambre régionale des comptes montre comment ces pratiques de gabegie budgétaire apparaissent endémiques. Il décrit aussi un système profondément inégalitaire, clientéliste et profitant à une petite caste organisée pour se répartir à tour de rôle les avantages au détriment de ceux qui restent en marge.
La publication de ce rapport peut apparaître comme particulièrement opportune pour l'État dans le sens où il braquera les projecteurs sur d'autres responsables de la profonde crise qui secoue Mayotte. Sauf que cette procédure de contrôle a débuté en décembre 2016, bien avant les événements qui secouent l'île hippocampe et qreue la procédure a été bouclée en décembre dernier. Malgré les violentes critiques sur la gestion de leur collectivité, l'ancien président, Daniel Zaïdani, et l'actuel, Soibahadine Ibrahim Ramadi, n'ont pas fourni de réponses à la juridiction financière. Un silence coupable qui les accable un peu plus. Car ce rapport visait avant tout à déterminer si des mesures énergiques avaient été prises à la suite du rapport 2016 de la Cour des comptes sur la départementalisation, "une réforme mal préparée".
Les hauts magistrats parisiens avaient émis une "série d'actions prioritaires à conduire". Deux ans plus tard, le constat est déplorable. Rien n'a vraiment été engagé pour changer le cours des choses. Au contraire. "La gestion souffre quotidiennement d'incohérences et d'une utilisation désordonnée des moyens", déplorent les magistrats de la CRC Mayotte-Réunion. Les élus comme beaucoup de cadres et d'agents ne semblent jamais prendre conscience de leurs responsabilités.
La désorganisation dans la réorganisation
Suite au rapport de 2016 sur les difficultés de la départementalisation de Mayotte, une réorganisation de l'administration de la collectivité ainsi qu'une réduction des dépenses de personnels étaient très fortement préconisées. Mais la réorganisation des services avec un nouvel organigramme est un échec total par rapport aux objectifs désignés. Si 72 postes ont été supprimés, 107 autres ont été créés. Ce qui fait donc 35 nouveaux emplois. Et le nombre de cadres n'a pas diminué. Cette restructuration s'est opérée de façon très étonnante. Ainsi 19 directeurs ou directeurs adjoints sont devenus chargés de mission. Une rétrogradation hiérarchique sans perte de rémunération. Et à l'inverse, s'étonne la CRC, de nouveaux directeurs et directeurs généraux adjoints ont été nommés sans posséder le grade nécessaire pour occuper la fonction. "Des pratiques contestables". Enfin, il existe toujours "un éclatement des responsabilités" entre service, constate la CRC. Avec un manque de mutualisation des services et un rallongement des circuits de décision.
Des directeurs nommés irrégulièrement
Symbole du grand bazar de cette réorganisation, plusieurs directeurs et directeurs généraux adjoints de la collectivité ont été nommés dans des conditions irrégulières avec un processus de recrutement qui n'a rien eu de transparent, comme des appels à candidature et des règles de sélections connues. Autre conséquence : la désorganisation des services en raison des nombreux changements d'affectation dans une période réduite. Parmi les perles relevées par la CRC, le cas du directeur général adjoint "ressources et moyens". Celui-ci a été nommé sans avoir le grade d'administrateur et alors que deux autres candidats avaient un grade supérieur au sien. D'autres cas sont similaires. Avec pour conséquence, des compétences insuffisantes dans l'exercice des fonctions. Si tous ces directeurs ont été nommés pour une période d'intérim, aucune note officielle ne le précise. Et la collectivité n'a pas mené de procédure de recrutement externe, comme elle y est contrainte quand aucun candidat ne dispose du grade nécessaire. Selon la CRC, "ces pratiques visent à contourner la réglementation". Au final, trois directeurs ont été nommés alors qu'ils étaient agents contractuels. Ce que les textes n'autorisent pas. Et quatre directeurs n'ont pas le grade demandé par l'assemblée délibérante. Le copinage est-il le principal critère de sélection ? La CRC ne le dit pas comme ça.
Une hiérarchie à l'envers
Autre anomalie dans cette réorganisation, "la hiérarchie statutaire des grades d'encadrement n'est pas respectée". Et de citer pour exemple le cas d'un directeur général adjoint par intérim qui est un attaché et qui a sous ses ordres un attaché principal et une ingénieure principale. Quant au directeur des ressources humaines, il était fonctionnaire stagiaire lors de sa nomination, et dirige des attachés principaux…
34 membres de cabinet au lieu de 5 autorisés
Selon les textes en vigueur, le Département peut recruter cinq collaborateurs de cabinet. Mais l'organigramme fait apparaître 34 agents, dont huit emplois aidés. Pire encore, 20 d'entre eux sont affectés à des missions qui ne correspondent pas aux activités du cabinet (4 chauffeurs, un canotier, un chef de protocole, une charge de protocole). D'après la CRC, la masse salariale des 29 agents supplémentaires et non autorisés représente un coût annuel de 1,4 million d'euros, soit 1,4 % de la masse salariale du Département.
De généreuses autorisations d'absence
Le Département ne respecte la durée effective de temps de travail de ses agents qui, grâce à de généreuses autorisations d'absence, effectue en moyenne des semaines de 33 heures par semaine. Soit 58 heures de moins par an par rapport à la durée légale. Une perte de 96 postes en équivalent temps plein, soit une dépense de 3 millions d'euros, a calculé la CRC. Les agents du département bénéficient de quatre jours fériés supplémentaires pour les fêtes musulmanes, plus d'autres autorisations pour des événements familiaux. Par exemple, le congé pour garde d'enfant malade est de 12 jours au lieu de 6 dans la fonction publique d'État et de 5 jours pour la circoncision d'un enfant. Constat de la chambre régionale des comptes : la réglementation n'est pas respectée.
Aucun contrôle des présences
Le Département n'a pas mis en place de système de contrôle des heures de travail. Et aucune procédure de suivi des absences n'a été instaurée. D'après des estimations de la CRC, environ 1 000 heures de travail par an sont perdues par des absences injustifiées. Et les retenues sur salaires sont très limitées.
Des agents partis depuis des mois mais toujours payés
Conséquence de cette absence de contrôle du personnel, des agents qui ont quitté le Département ont continué à être rémunérés pendant plusieurs mois. C'est le cas de cet homme parti à la retraite en octobre 2015 et qui a reçu son traitement intégral jusqu'en mars 2017. Un autre recruté au centre hospitalier de Mayotte en juillet 2016 a continué à être payé jusqu'en juin 2017. Autre cas significatif du laxisme ambiant : deux agents en formation en métropole pour trois ans ont continué à percevoir leur régime indemnitaire et la majoration de traitement. Ce qui est illégal.
Sureffectif d'agents d'entretien et pas assez d'éducateurs
Les effectifs du Département de Mayotte ne cessent d'augmenter et, selon la CRC, deviennent pléthoriques. Ils sont passés de 2 718 en 2012 à 3 219 en 2016, soit 18 % en plus. Le recours aux contrats aidés explique ces chiffres. Les agents d'entretien sont en situation flagrante de sureffectifs. 279, soit un agent pour 100 mètres carrés… 40 agents seraient suffisants pour l'entretien quotidien, estime la CRC qui calcule le surcoût à 6,7 millions par an. "Les moyens humains disponibles ne sont pas adaptés aux compétences et enjeux du Département", écrit sobrement la Chambre régionale des comptes. Car les assistants sociaux-éducatifs (41 agents) sont moins nombreux que les agents d'accueil (134), les jardiniers (54) ou les agents de sécurité (52). "Malgré un effectif de 219 gardiens, le département a eu recours à des prestations extérieures de gardiennage pour 75 000 euros en 2016", déplore aussi la CRC.
Des services fantômes
Certains services du Département existent bien sur le papier. Mais leurs agents restent inoccupés. Et pourtant, rien ne change. Le rapport décrit des situations ubuesques. Les services de la direction des ressources terrestre ont "une activité très limitée", ironise la CRC. Il faut dire que leur matériel agricole est hors d'usage. Difficile de réaliser des travaux dans ces conditions. Quant au service des ressources forestières, ses 61 agents sont la plupart du temps absents. Car les outillages de la scierie sont en grande partie hors d'usage.
Titularisations à gogo
Le Département de Mayotte est également très généreux en matière de titularisation. Le taux de sélection est proche de 100 %. Si bien que ces titularisations représentent 4,6 % du nombre total des titularisations au plan national en 2015 alors que les effectifs du Département ne pèsent que 0,02 % des effectifs de la fonction publique territoriale, indique le rapport. Et la proportion de fonctionnaires à Mayotte (86,4 %) par rapport au nombre de contractuels est largement supérieure aux autres collectivités en métropole (77 %) ou dans les outremers (53,3 %). Le "recours massif à la titularisation" avec l'octroi de la majoration de traitement a évidemment un impact sur le gonflement de la masse salariale. Le coût de la rémunération des agents titulaires a progressé de 62,3 % entre 2012 et 2016, soit plus de 29 millions. "Une situation pas soutenable au regard des ressources du Département", dit la CRC. "Les conséquences de la majoration de traitement n'ont pas été anticipées". Et si la collectivité veut diminuer sa masse salariale, elle doit baisser le coefficient de majorité de traitement et revoir le régime indemnitaire. Deux pistes d'économies mais un dossier explosif.
Des contrats d'avenir recrutés sans accord
En octobre 2015, le Département a décidé de recruter 300 personnes en contrat emploi avenir. Mais la moitié des dossiers n'ont pu être instruits par l'État car incomplets. L'État a donc diminué de moitié le plafond des contrats. Mais la collectivité a quand même recruté ses jeunes. Donc sans compensation. Soit une perte de 1,6 million d'euros.
Des avancements quasi automatiques
Le Conseil départemental de Mayotte n'est pas avare de promotions pour ses agents. "La totalité des avancements d'échelon sont effectués à la durée minimale d'ancienneté chaque année", dit la CRC. Et la collectivité ne procède à aucune sélection selon la valeur professionnelle des agents. Même chose pour l'avancement de grade.
De graves abus dans la formation
Ne disposant pas de plan de formation pour ses agents, le Département semble se moquer totalement du sujet. Quand l'État a voulu former davantage les agents territoriaux (visite du Premier ministre en juin 2015), la collectivité n'a rien fait pour donner suite. À commencer par fournir le nom de personnes concernées. Le scandale est encore plus impressionnant dans certains cas. Depuis juillet 2015, c'est un chargé de mission en poste à Paris qui doit élaborer un plan de formation alors qu'il existe à Mayotte une direction régionale du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale). Avec d'importants frais de déplacements et d'hôtels. Autre cas d'abus, la collectivité paie près 1 million à des organismes privés alors qu'elle pourrait bénéficier de formations gratuites au CNFPT. Enfin, il n'existe pas de contrôle des formations. Une directrice générale adjointe a réussi à se faire financer pendant presque trois ans, une formation sans lien avec son poste : "praticien en relation d'aide en sophro-relaxation". Le coût : plus de 12 000 euros plus sept billets d'avion allers-retours et des indemnités.
Des indemnités injustifiées
En 2016, plus de 11 millions d'euros ont été versés aux agents du Département au titre du régime indemnitaire. Mais l'application illégale de ce régime coûte plus de 1,1 million par an à la collectivité. Le rapport pointe des coefficients dérogatoires pour l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou encore le versement illégal de l'indemnité d'exercice en préfecture et l'indemnité d'administration et de technicité. "La nouvelle bonification indiciaire est appliquée au cas par cas, sans référence à des règles internes", souligne la CRC. Pire, l'indemnité d'astreinte et l'indemnité de permanence sont devenues des compléments de rémunération. Car elles sont versées de façon régulière et continue, et ne correspondent plus à une prime pour ceux qui travaillent le week-end ou un jour férié, bref de façon ponctuelle. "Il serait contradictoire d'être de permanence pendant sa journée de travail", note avec humour la CRC. Des indemnités d'astreinte ont même été versées à des agents des transports scolaires pendant les vacances scolaires quand le transport scolaire ne fonctionne pas…
Des frais de mission au-dessus de la limite autorisée
En toute illégalité, le Département a décidé d'appliquer des frais de mission et de déplacement pour les élus et les agents largement au-dessus des barèmes en vigueur. Les montants retenus sont par exemple un forfait de 200 euros par jour dans la limite de 21 jours pour les repas et l'hébergement des élus, et de 150 euros pour les agents. Sauf que les textes prévoient des remboursements à hauteur de 15,25 euros par repas et de 70 euros par nuit à Paris ou de 60 euros en province.
Les élus aiment beaucoup les charmes de Paris et de Madagascar
Le Département est-il devenu en 2014 une agence de voyage pour la capitale et la Grande Île. La réponse se trouve dans les chiffres. 35 missions à Madagascar et 57 à Paris ont été organisés cette année-là. "Les motifs figurant sur les ordres de mission sont peu précis et les durées sont longues au regard de l'objet du déplacement", remarque la CRC. Et de citer le cas d'un élu qui s'est rendu 14 jours à Madagascar pour une rencontre avec un chef de région. Le même y avait déjà passé dix jours deux mois plus tôt pour le festival Dounia. Autre voyage apprécié : un élu a passé dix jours au Seychelles "pour la préparation de Mayotte au carnaval international de Victoria". Avant d'y retourner dix jours avec un autre élu. En 2014, ce sont plus de 1 000 journées de mission qui ont été indemnisées au taux illégal de 200 euros. Soit un surcoût de 100 000 euros par rapport au barème légal. La CRC note aussi que les frais de mission des élus ont été multipliés par 2,6 entre 2012 et 2014 pour atteindre 750 000 euros.
Les élus toujours en classe "affaires"
Les décrets de loi sont durs… Ils prévoient en effet que les élus doivent voyager au tarif le moins onéreux et donc en classe économique, sauf si l'intérêt du service l'exige. Mais la CRC observe que les deux présidents du Département ont systématiquement voyagé en "classe affaires". Et les élus en classe supérieure. Même pour des trajets de courte distance, La Réunion, Madagascar ou Les Comores. Soit plus de 100 000 euros de surcoût en 2014. Autre belle facture ramenée par un élu : un voyage en Polynésie en juin 2014 pour 12 300 euros, dont 9 500 euros de billets en classe supérieure.
Les agents profitent aussi des voyages
Les frais de mission des élus représentent aussi une belle note pour la collectivité : 1,2 million en 2015 avant d'être ramené à 467 000 euros en 2016, sans doute parce que les dérapages devenaient un peu trop visibles. La CRC note que, non seulement la réglementation sur les indemnisations n'est pas respectée mais que l'objet de ces missions semble très fumeux. En novembre 2014, un agent s'est rendu en Guyane pour "une mission à Cayenne". Sans autre précision. Un DGS est parti huit jours en métropole pour "divers rendez-vous". Et six agents ont séjourné onze jours à Marseille en 2015 pour une "mission en métropole à la demande de la communauté mahoraise des Bouches-du-Rhône". Par ailleurs, les procédures d'achat toujours avec la même agence sont discutables. Et la collectivité paie avec tellement de retard que l'agence de voyage lui 14 376 euros en 2015 d'intérêts pour des factures non réglées.
Une délégation de 42 personnes pour le forum des RUP à Bruxelles
Mayotte était en force à Bruxelles en septembre 2014 pour le 3ème forum des régions ultra-périphériques. Le Département a pris en charge le déplacement de 42 personnes. Avec un coût moyen de billet d'avion de 4 500 euros pour les élus et de 2 800 euros pour les agents, soit une facture totale de 147 000 euros. Le prix du déplacement serait revenu à 60 000 euros si tous avaient voyagé en classe économique. 28 personnes extérieures au Département ont profité du voyage. En mars 2017, le conseil départemental a fait plus attention à la dépense avec 7 élus et 13 agents envoyés à Bruxelles. Dont un agent qui a bénéficié de 28 jours de frais de mission… "Eu égard au coût de ces missions, la chambre invite le département à évaluer la plus-value d'une telle participation au forum des RUP", écrit poliment la CRC.
La drôle de gestion du garage du Département
Le parc de véhicule du Département est un cas qui à lui seul qui illustre la gestion erratique du Département. D'abord, le nombre de véhicule n'est pas connu précisément, entre 169 et 173. 43 véhicules ne consomment jamais de carburants. Pourquoi impossible de savoir. Pire, le garage du Département est composé de 50 agents. Soit un agent pour trois véhicules. Dans une collectivité moyenne, le ratio est d'un agent pour 28 véhicules. Et dans une entreprise privée, un agent pour 50 véhicules. Sur les 50 employés, seuls deux sont mécaniciens. La CRC a noté que les outillages sont "limités ou en panne". Et il n'existe pas de stocks des pièces usuelles. Si bien que les réparations et les entretiens sont effectués dans les garages privés. Résultat : le coût de la maintenance des véhicules a augmenté de 500 % entre 2012 et 2015. Par ailleurs, l'attribution de véhicules de fonction et la consommation de carburants ne sont pas contrôlées.
11,7 millions pourraient être économisés
Pour économiser ses charges de personnels, le Département pourrait rapidement économiser 11,7 millions en mettant de l'ordre dans son fonctionnement. Terrible constat de la CRC. Limiter les voyages reviendrait à une économie de 1,2 million. Ramener les contrats aidés au nombre fixé par l'État : 1,6 million d'économies. Les autres solutions : respecter la réglementation pour la grille de rémunération et les indemnités, respecter la réglementation pour les frais de mission, être moins généreux sur les avantages en nature (tickets restaurant, logements de fonction, voitures), ne pas remplacer des agents partants en retraite et recruter des agents ayant des compétences spécifiques. À cela s'ajoutent les heures non travaillées (3 millions d'euros). Le département peut aussi décider de récupérer les indemnités illégales versées aux agents. Ces trop-perçus peuvent être exigés dans un délai de deux ans. Il s'élève à 1,8 million.
Jérôme Talpin ©Journal de la Réunion - clicanoo.re
