Beaucoup s’agite en ce moment et crient à un coup d’Etat, le transfert de la cours constitutionnelle à la cours Suprême. Franchement les...
Beaucoup s’agite en ce moment et crient à un coup d’Etat, le transfert de la cours constitutionnelle à la cours Suprême. Franchement les deux mots peut être juridique agitent les constitutionnalistes dont je ne suis pas un. Je me suis précipité pour aller voir l’ « Imam Google avec ses instances Wiki et d’autres web2.0 » pour comprend la chose.
Je me suis rendu compte selon WIKI qui reste mon seule dictionnaire consultable gratuitement et très rapidement que :
« Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée. Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :
- · cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
- · cour administrative, sur les actes règlementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
- · tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ;
- · tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif.
À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.
Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État. »
Au regard de wiki je me remémore un peu. Aux Comores il y a toujours les 2 institutions à savoir la cours constitutionnelle et la cours suprême. Et oui puisqu’ on a transféré les compétences du premier pour le deuxième. Cela implique que les deux institutions très couteux du pays existent belle et bien cote à cote. Qui fait quoi et qui est payé plus que l’autre je n’en sais strictement rien. Ce que je sais en revanche, les deux font rien de bon et les deux coutent très chers pour rien.
Moi personnellement je suis contre le fait que chacun fait ce qu’il veule et pas seulement le chef de l’Etat mais je n’irai pas non plus manifester pour le rétablissement de la cours constitutionnelle. Cette cours a tristement brillé pour autre chose que de penser à la conformité de la constitution. Pire je ne crois pas que les membres de cette cours connaissent vraiment la constitution parole d’un ami qui était là. Alors pour moi c’est bon débarras !!
Revenons au fait.
Aucun président de la NEC n’a eu la majorité ni sur les iles ni sur l’union. Il réussit toujours à faire ce que bon lui semble aux yeux de tous. On a vu la citoyenneté économique, les accords sur nos océans, le dossier Colas, le Dossier Bowling, la rupture avec Quatar, la destruction de Galawa, la destruction de l’hôpital el maarouf etc
Depuis les investitures par la cours constitutionnelle, on n’a jamais entendu ces mecs aux 4X4 bien visible à Moroni tous les jours. Ils ont des bureaux des logements de fonctions voire même des « putes si on se souvient de celui viré pour ses préservatifs trouvés dans ses bureaux ». Pourquoi défendre des ignorants comme ça ! Non à la méthode utilisée mais … non aussi à ces « cons ».
Un peu de Math pour les nuls
Les membres de la cours constitutionnelle sont nommés respectivement par le président de l’assemblé, les gouverneurs, les vice-présidents et le président. Simulons leur nomination et vous allez voire. Imam nommera 6 sur 8 à coup sure. Je doute de celui de Mohéli et il aura un seul et unique opposant à cette cours celui d’Anjouan nommé par le gouverneur. Le président de cette cours sera celui dont il nommera. Hassani Hamad n’a jamais dit non à quoi que se soit du moins qu’on lui laisse piller Ngazidja en douce. Je ne vois pas son obligé être compétant et honnête sur la fonction. Le triste président de l’assemblé ne saura pas le jour où on nommera des gens de ce genre. C’est un vrai soulard. Mawulana le fera à sa place puisque c’est le vrai président de l’assemblé du régime. Les vice-présidents ne servent à rien mais le président prendra leur quota. Donc nous jouons un jeu dangereux en soutenant un cartel comme ça.
Un peu de politique mes amis
On se trouve avec un « bébé appelé assises » que personne n’en veule voire grandir. Le président a multiplié les meetings dans les mosquées pour vendre son produit. Il a interdit tout rassemblement public. Il vient d’interdire a tout imam lisant le « ibun nbata » par crainte de lire le passage « Alloihuma nsourna mina lqawmi dhoilimina ». Il se trouve avec plein d’équations. Comment valider les assises comme nouvelle constitution ?
Des vrais pays auront 2 solutions. Les 2 tiers de l’assemblé (soit le congre) ou un referendum.
Chez nous un referendum est une perte de temps car la réalité tout le monde le sait et c’est non. Les députés sont trop gourmands au point que ça ne marche pas non plus. Alors l’histoire de la cours constitutionnelle est une fuite en avant. Le pousser à rétablir l’ordre constitutionnel c’est le permettre à nouveau de faire un vrai putsch en organisant une mascarade d’élection qui sera validé par la suite par Djaza et la cours à ses bottes. Non, notre président est mauvais mais pas complètement « idiot ». Il sait de quoi il veut et c’est dommage car les agitations vont tout droit à son objectif.
Ali MAHAMOUDOU
Militant engagé du MDA
