Les raccourcis infondés d'un juriste qui n'a même pas le courage d'annoncer son nom

PARTAGER:

Dans un article paru aujourd'hui dans le quotidien national Al-Watwan, le journaliste a confronté mon avis à celui d'un autre juris...

Dans un article paru aujourd'hui dans le quotidien national Al-Watwan, le journaliste a confronté mon avis à celui d'un autre juriste qui préfère demeurer dans l'anonymat (???).
©Alwatwan

Ce juriste anonyme, dans l'intention de mettre en difficulté la note du Ministre des finances relative aux salaires des DG des entreprises publiques, s'est lancé dans une lecture cacophonique de la loi, aux interprétations chaotiques.

Tout d'abord, dans sa tentative désespérée de justifier le piétinement par le gouvernement des pouvoirs des conseils d'administration des entreprises publiques, mon contradicteur invoque l'article 17 de la Loi Nº14-017 relative aux élections des représentants de la Nation qui interdit aux députés d'exercer une fonction de membre d'un conseil d'administration. Mais, ce qu'il oublie de dire c'est que cette interdiction n'est pas absolue. Elle est valable pour les seules entreprises citées à l'article 15 de la même loi. Et, à l'état actuel des choses, aucune entreprise publique ne répond à aucun des critères posés par l'article 15 sus-cité pour empêcher les députés de siéger au sein de son conseil d'administration.

Ensuite, mon contradicteur fantôme soulève une prétendue contradiction entre une disposition d'une loi organique et une autre d'une loi ordinaire. À supposer que cette contradiction est effective, est-ce que cela justifierait l'abrogation de l'ensemble des dispositions de la loi ordinaire en question ? Je comprend pourquoi ce juriste reste dans l'anonymat.

Il enchaîne également en avançant que la loi sur la réglementation des entreprises publiques de 2006 a été adoptée avant la révision constitutionnelle de 2009, et que de lors il n'y a pas lieu de laisser siéger dans les conseils d'administration de ces entreprises des représentants des îles. Cette explication n'a aucun fondement juridique. C'est le fruit d'une imagination délirante de la part de mon contradicteur. Il n'est pas seulement incapable de prouver ce qu'il avance ici. Mais, à l'entendre parler, on dirait que l'autonomie des îles a été abrogée par la révision constitutionnelle de 2009, ce qui n'est pas exact.

Et pour finir, mon contradicteur consent que l'Acte uniforme de l'OHADA sur les sociétés commerciales a une "suprématie importante", mais qu'il n'est pas interdit d'avoir des textes internes. Ah ! Là ! Notre cher juriste nage en pleine contradiction. Il soutient une chose et son contraire. Il est d'accord avec la primauté du Droit Ohada sur les textes internes, mais il se prévaut en même temps de textes internes pour mettre en difficultés les textes de l'OHADA.

Je mettrai ma main à couper que ce juriste est d'abord et avant tout un défenseur du régime Azali. Donc, pour lui, Azali a raison quelque soit ses décisions, et c'est après qu'on verra si celles-ci sont légales ou pas.

J'espère que ce post le poussera à se révéler. Comme ça, on peut mener une vraie discussion.
Par Moudjahidi Abdoulbastoi
Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,65,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,117,Abdourahamane Cheikh Ali,114,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2206,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1639,Ahmadou Mze,90,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,81,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1269,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,55,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9083,Daoud Halifa,232,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,192,Dini NASSUR,150,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1692,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3314,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1637,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,483,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2658,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1633,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,211,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6237,Publication Article,1,Rafik Adili,52,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,176,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1202,Tribune libre,4844,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Les raccourcis infondés d'un juriste qui n'a même pas le courage d'annoncer son nom
Les raccourcis infondés d'un juriste qui n'a même pas le courage d'annoncer son nom
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDAxqkihl2aWdf_FLNgG0F15WWl30gvPt_l_fPJFNGjGBvHufRPBJPOc8KPh05U978TGjSq8jafcBJTzXeBbXlUo2oGXaLtRrLEI7r8L8hWXKxoL8EGw9XDi6MHyEjQoK3iMvLoUvBqnc/s320/bat-minst-finance.jpg
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjDAxqkihl2aWdf_FLNgG0F15WWl30gvPt_l_fPJFNGjGBvHufRPBJPOc8KPh05U978TGjSq8jafcBJTzXeBbXlUo2oGXaLtRrLEI7r8L8hWXKxoL8EGw9XDi6MHyEjQoK3iMvLoUvBqnc/s72-c/bat-minst-finance.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2018/01/les-raccourcis-infondes-dun-juriste-qui.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2018/01/les-raccourcis-infondes-dun-juriste-qui.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières